Intervention de la CGT lors de la signature des protocoles Télétravail et Lutte contre les discriminations (23 février 2022)

jeudi 24 février 2022


Les organisations syndicales représentatives (la CGT, FO, UNSA, CFDT et FSU), la ministre de la Transition écologique,
le SG et le DRH du pôle ministériel ont signé deux protocoles d’accord à l’hôtel de Roquelaure, le 23 février 2022 :

le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
le protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines

(documents ci-joints)

Vous trouverez également en pièce-jointe l’intervention de la CGT le 23 février 2022.


Intervention de la CGT :


Protocole d’accord de mise en œuvre du télétravail

Après 18 semaines de négociation - visant à définir un accord-cadre portant sur le périmètre des services centraux et déconcentrés du ministère, hors DDI, et incluant les Établissements Publics - , la CGT signe le protocole en précisant qu’elle entend bien faire respecter les engagements qu’elle a obtenus.
Il ne s’agit pas pour la CGT de renoncer à certaines revendications toujours insatisfaites, comme par exemple l’engagement obtenu d’ouverture d’un chantier sur le droit à la déconnexion, qu’elle entend bien faire respecter.
Les représentants CGT s’engagent également par cette signature à demeurer vigilant sur la mise en œuvre effective de ce protocole et de ces éventuelles évolutions.

POUR MÉMOIRE
➡️ Protocole d’accord ministériel relatif au télétravail : le courrier de réponse de la CGT du 02 février 2022

➡️ "Infos des négos ministérielles sur le télétravail" (communiqués aux personnels du ministère) :
1ère réunion du 10 septembre 2021 - Réunion d’ouverture du cycle de la négociation ministérielle pour un Accord cadre sur le télétravail
2ème réunion du 12 octobre 2021 - La CGT force de propositions
3ème réunion du 19 octobre 2021 - Jouons carte sur table !
4ème réunion du 09 novembre 2021 - Passer des intentions aux prescriptions
5ème réunion du 19 novembre 2021 - Des progressions à consolider et des blocages à lever !
6ème réunion du 6 décembre 2021 - Des évolutions mais de sérieux points de blocage à lever !


Protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines pour la période 2022-2025

Il s’articule avec le premier protocole d’accord ministériel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par les ministres et les représentants les personnels ainsi qu’avec le futur protocole sur le handicap.
Son objectif est de prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations et de haines en prenant en compte les 25 critères de discriminations reconnus par la loi française et en adaptant les propositions à chacun des critères et des situations professionnelles.
Dans l’annexe 1 du protocole, sont listés les critères de discriminations définis par la loi française.
Ce protocole propose aussi des réponses aux alertes des agents : les orientations du protocole s’appuient sur les échanges avec les représentants des personnels et sur les résultats du premier baromètre social réalisé à l’été 2021.
5 principaux critères de risques de discriminations au sein de nos ministères ont été identifiés : le sexe, l’âge, l’appartenance syndicale, les origines et l’apparence physique qui font l’objet de focus spécifiques dans le protocole.

LES AXES :
Axe 1 : Prévenir les discriminations et les haines ;
Axe 2 : Développer des environnements de travail ouverts aux différences et adaptables ;
Axe 3 : Agir sur les processus RH ;
Axe 4 : Focus sur les risques signalés par les agents ;
Axe 5 : Renforcer l’identification des cas et le traitement adapté des signalements ;
Axe 6 : Piloter l’action et développer des outils de connaissance sur le domaine.

LE PLAN D’ACTION
Ce protocole s’applique à tous les agents des ministères quels que soient leurs statuts et catégories, aussi bien en administration centrale ou dans les services déconcentrés. La DGAC mènera une négociation autonome ainsi que les établissements publics administratifs du pôle ministériel.
Le plan d’action contient des actions précises concernant la prévention des discriminations à travers les leviers de formation, de sensibilisation et de communication auprès des agents sur ces thématiques. Il prévoit des actions sur les actes RH pour vérifier l’absence de discrimination notamment dans le cadre des recrutements, des déroulements de carrières et des promotions. L’identification et le traitement des signalements font également l’objet de mesures dédiées.
Ce plan d’action comprend des engagements en lien avec la démarche de labellisation Alliance Afnor égalité-diversité.
Le suivi de l’avancée des actions sera assuré par un comité de suivi du protocole qui se réunira au moins trois fois par an.


Lutte contre les discriminations et les haines (1er Comité de suivi le 9 juin 2022)
Compte-rendu CGT et protocole d’accord et son annexe pour mémoire