Protocole d’accord ministériel relatif au télétravail

jeudi 3 février 2022


Après 18 semaines de négociation, la CGT signe le protocole en précisant qu’elle entend bien faire respecter les engagements qu’elle a obtenus (voir courrier).

Pour rappel, la négociation visait à définir un accord-cadre portant sur le périmètre des services centraux et déconcentrés du ministère, hors DDI, et incluant les Établissements Publics.

Le Secrétaire Général du pôle ministériel par intérim a transmis le 14 janvier 2022 à la CGT le projet de protocole d’accord relatif au télétravail définitivement stabilisé après la réunion du 10 janvier 2022 qui a clôturé la négociation engagée avec les représentants des organisations syndicales depuis le mois de septembre.
Il demande à chaque syndicat de bien vouloir lui indiquer d’ici le 4 février si son organisation souhaite signer le projet de protocole.
(Lettre de transmission).

La CGT a répondu le 2 février qu’elle s’engageait à signer cet accord.
Néanmoins, son courrier indique qu’il ne s’agit pas pour la CGT de renoncer à certaines revendications toujours insatisfaites, en citant par exemple l’engagement obtenu d’ouverture d’un chantier sur le droit à la déconnexion qu’elle entend bien faire respecter.
Par ailleurs, son courrier précise que les représentants CGT s’engagent également par cette signature à demeurer vigilant sur la mise en oeuvre effective de ce protocole et de ces éventuelles évolutions.


Le courrier de réponse de la CGT :


POUR MÉMOIRE
"Infos des négos ministérielles sur le télétravail" :
(Précédents communiqués aux personnels du ministère)
1ère réunion du 10 septembre 2021 - Réunion d’ouverture du cycle de la négociation ministérielle pour un Accord cadre sur le télétravail
2ème réunion du 12 octobre 2021 - La CGT force de propositions
3ème réunion du 19 octobre 2021 - Jouons carte sur table !
4ème réunion du 09 novembre 2021 - Passer des intentions aux prescriptions
5ème réunion du 19 novembre 2021 - Des progressions à consolider et des blocages à lever !
6ème réunion du 6 décembre 2021 - Des évolutions mais de sérieux points de blocage à lever !

Documents joints