Communiqué de presse du 02 novembre 2021 largement diffusé et Lettre ouverte à la ministre Pompili (copie à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique et au ministre délégué chargé des comptes publics)
Communiqué de presse "COP 26 : La France condamnée pour inaction climatique mais organise le sabordage des compétences techniques - Un véritable MALUS-MALUS Pompili !"
> Le MALUS-MALUS Pompili c’est : la fermeture des écoles de son ministère, le rabotage de l’attractivité des carrières de ses corps techniques, le transfert ou les suppressions des dernières missions techniques aux collectivités via la loi 3DS/4D.
Lettre ouverte à la ministre Pompili comportant quelques exemples de ce que recouvrent les textes qu’elle est appelée à signer.
Un « Malus- Malus » inconcevable au détriment des personnels de la filière technique
Rappelons que la bascule vers le nouveau régime indemnitaire doit se faire au 1er janvier 2021 sans qu’aucune de ses modalités ne soient définies. Pire elles ne le seront pas avant la fin du premier trimestre 2022 !
Cette bascule a ceci de très particulier qu’elle concerne des corps dont la majeure partie de l’indemnitaire actuel est versé l’année suivant le service fait.
Les personnels techniques ne sont pas une banque collective
La décision d’étaler le paiement des ISS 2020, normalement dues en 2021, jusqu’à 7 ans après l’année de référence de 2020, sans actualisation de l’inflation, fait de l’ensemble de ces personnels une banque collective. L’État employeur en est le client qui rembourse l’emprunt contracté à taux zéro sur 7 années, avec une première année de différé. Des conditions qu’aucun de ces personnels ne pourra trouver auprès d’aucun établissement bancaire.
Pour les revenus exceptionnels, les parlementaires et l’administration fiscale ont établis des règles permettant aux salariés de choisir un étalement de 1 à 4 ans de leurs revenus exceptionnels. En procédant tel que vous le prévoyez, vous privez les agents d’un droit accordé par ailleurs à tous les autres salariés !
Aucune garantie n’a de plus été apportée sur le paiement effectif intégral de cette dette jusqu’en 2027....
Rien dans le projet de loi de finances, en dehors des sommes partiellement provisionnées pour 2022, ne porte de garanties pour l’avenir. Le paiement de cette dette sera-t-il remis en cause lors de la prochaine crise qui affectera le déficit public ?
Pour mémoire
CTM reconvoqué du 29 octobre 2021 : la CGT, FO et FSU se refusent à donner un chèque en blanc à B. Pompili
Fait rarissime dans les annales du dialogue social de notre pôle ministériel, les 2/3 des élus au CTM refusent de siéger à un CTM reconvoqué suite au boycott du CTM du 21 Octobre dernier !
(Communiqué CGT, FO et FSU envoyé aux personnels suite à leur rencontre avec la conseillère sociale au Cabinet du MTE le 28 octobre).
