RIFSEEP : les textes de références

mercredi 12 juin 2019

Décret du 20 mai 2014 et Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 + Arrêtés de création du RIFSEEP par corps (2015 ; 2016)


- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP)
Version consolidée au 02 janvier 2017 : ICI

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP – ministère de la Fonction publique

- arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l’application au corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP