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Déprime des primes : circuit opaque du RIFSEEP

jeudi 1er mars 2018

Le 1er février 2018, la CGT a lancé une alerte sur la note adressée le 24 janvier aux services par le bureau PPS4 de la DRH, contenant les dispositions suivantes : « Ajustements de l’IFSE (promotions, changements de groupes de fonctions, mises au socle) : toute évolution de l’IFSE en application de cette note de gestion n’a pas de caractère automatique. Elle doit être sollicitée par les services employeurs auprès des PSI concernés (DRH/G/GAP compris). »

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse (PPS) a répondu par mail le 1er février que ce message « se contente de rappeler les termes de la note de gestion du 27 octobre 2017, notamment que les services de paye ne doivent pas procéder de leur propre initiative aux changements de groupe ou de promotion. Pour cela, ils doivent être saisis formellement par les services RH de proximité des agents, qui leur signaleront les évolutions d’IFSE à prendre en compte, dans le respect de la note de gestion RIFSEEP. »

En réalité, à aucun moment il n’est spécifié dans la note de gestion que les évolutions indemnitaires automatiques doivent faire l’objet d’une demande des services employeurs. Jamais jusqu’à présent, ceux-ci n’ont dû saisir les services de paye pour demander la répercussion indemnitaire de changement de grade, par exemple. Et comment expliquer, pour les corps à gestion et paye centralisées (toute la catégorie A, notamment) que des arrêtés de promotion ou de mobilité pris par un bureau de la DRH nécessitent un nouvel aller/retour dans les services employeurs pour confirmation de l’évolution indemnitaire ?
La sous-directrice de GAP, venue apporter à la CAP des attaché-e-s le 7 février des précisions sur les actes de gestion, n’a d’ailleurs pas pu fournir d’informations concrètes sur ces circuits de mise en paiement.

Le 7 février 2018, le DRH a adressé aux services une note annonçant que le tribunal administratif de Nancy a « mis en cause la légalité » de la note de gestion du 11 octobre 2011 relative à l’indemnisation des intérims (mais ne l’a pas annulée ?) . En vertu de quoi, l’indemnisation des intérims « ne pourra dépasser le 31 mars 2018 », l’administration lançant une réflexion (sans y associer les organisations syndicales) sur un nouveau dispositif d’indemnisation du « remplacement temporaire d’un supérieur hiérarchique », soit une application encore plus restrictive qu’elle ne l’était déjà.

Tandis qu’on nous bassine avec une prétendue « rémunération au mérite » qui sous-entend que pour le moment la majorité d’entre nous ne fout rien (quand nous ne sommes pas absent-e-s pour cause de fausse maladie), et qui annonce pour demain que tout le monde sera payé moins au nom de la démagogie anti-impôts, la DRH n’est pas claire vis-à-vis de la rémunération des agents des MTES/MCT. Les problèmes s’ajoutent aux problèmes dans le plus total manque d’information.

La CGT réitère sa demanded’être reçue, à laquelle ni la secrétaire générale ni le DRH n’ont jusqu’alors répondu.

Nous invitons par ailleurs les agents ayant des problèmes ou des incertitudes sur leurs primes à écrire à leur direction pour réclamer le versement des montants dus, les revalorisations éventuellement non effectuées, le réexamen de leur situation. La CGT est là pour vous y aider, en particulier les élu-e-s en CAP auxquel-le-s vous pouvez vous adresser.