Décret 28/3/17 cessation anticipée d’activité provoquée par l’amiante

vendredi 31 mars 2017

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

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