Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissements publics au MEDDTL.
Le texte concernant le CHSCT de l’ONCFS, qui est absent de la liste, est en attente de co-signature par le MEDDTL et le ministère chargé de l’agriculture.