Textes reglementaires

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CHSCT : Guide juridique DGAFP - version avril 2015

Vous avez ci-joint, le Guide juridique DGAFP d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale (...)

Arrêtés du 10 avril 2014 portant création des CHSCT au MEDDE

Vous avez ci-joints : Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du MEDDE-MLETR Arrêté du 10 avril 2015 portant (...)

Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale (...)

Décret du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de (...)

Création des CHSCT : Note de la DRH aux services

Vous avez ci-joint, la note du 8 mars 2012 de la Direction des ressources humaines du ministère aux services suite aux deux arrêtés relatifs à la création des CHSCT : Arrêté du 3 février 2012 (...)

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de CHSCT d’établissements publics

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissements publics au MEDDTL. Le texte concernant le CHSCT de (...)

Arrêté du 3 février 2012 portant création des CHSCT au MEDDTL

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports (...)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Version consolidée au 6 décembre (...)

Mise en place des CHSCT

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’application de l’article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, créant les CHSCT dans la fonction publique d’Etat. Ces comités se (...)

CHSCT : Règlement intérieur Type du 9 novembre 2011

La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A ce titre, (...)

Circulaire FP : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Vous avez ci-joint, la Circulaire Fonction publique du 9 août 2011 : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale (...)

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail

Vous avez ci-joint, le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale (...)