Droits Syndicaux – Dialogue social

Rubriques

Loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (Accords de Bercy)

Ce texte constitue la première étape de la mise en œuvre des « Accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 entre le ministre et six syndicats (CGT, (...)

Articles

Note DRH aux EPA : accès aux TIC pour les syndicats

Vous avez ci-joint, la note et annexes envoyées aux EPA concernant l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC) : Note de la DRH du 30 (...)

Instruction du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au MEDDE/MLTER.

Vous avez ci-joint, l’instruction du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, (...)

Note DRH : Prorogation des DAS 2014

Vous avez ci-joint, un note de la DRH concernant la prorogation de coupons autorisation d’absence 2014. La validité des coupons DAS 2014 est prorogée jusque fin février (...)

Le Guide du manifestant arrêté fait par le Syndicat de la Magistrature

Vous avez ci-joint, « Le Guide du manifestant arrêté » fait par le Syndicat de la Magistrature - Édition 2013.

Note DRH : Prorogation des DAS 2013

Vous avez ci-joint, une note complémentaire de la DRH relative à la prorogation des coupons de décharges d’activité de service au titre de l’année 2013 jusqu’à fin février (...)

Note DRH : Prorogation des DAS 2013

Vous avez ci-joint, un note de la DRH concernant la prorogation de coupons autorisation d’absence 2013. La validité des coupons DAS 2013 est prorogée jusque fin janvier (...)

Prorogation de l’utilisation des coupons de décharges d’activité de service 2012

Vous avez ci-joint, une note de la DRH concernant la prorogation de l’utilisation des coupons de décharges d’activité de service 2012, transmise aux services par la DRH le 30 janvier (...)

Note du SG du ministère du 5 décembre 2012 sur les droits syndicaux

Vous avez ci-joint, la note du 5 décembre 2012 signée par le secrétaire général du MEDDE et METL sur les droits syndicaux. Ci-joint, également une note synthétique de la Fédération sur l’utilisation des (...)

Journée d’étude fédérale du 5 janvier 2012 « Nouvelles règles de représentativité »

Lieu : Au complexe de la CGT à Montreuil, salle du CCN. Objectif : Avec les Accords de Bercy signés notamment par la CGT, ce sont de nouvelles instances représentatives des personnels qui se (...)

Dialogue social au MEEDDAT : Note du 23 mars 2009 du Ministre d’Etat

Objet : Amélioration du dialogue social au MEEDDAT Dans un contexte de réorganisation des services, de mise en oeuvre des grands projets issus du grenelle de l’environnement et de conduite des (...)

Note relative à la prorogation de l’utilisation des coupons de décharges d’activité de service 2008

Le 5 mars 2009, Note à Mesdames et Messieurs les chefs de service Par note du 2 février dernier, je vous demandais de bien vouloir accepter les coupons de décharge d’activité de service au titre (...)

Questionnaire des droits syndicaux 2009

A retourner à : LA FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT Case 543 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL – Cedex Fax : 01.48.51.62.50 mail : Organisation : orga.equipement@cgt.fr (...)