Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 29 avril 2024 portant sur 4 projets de décrets concernant : les agents FP État (PSC) ; les titulaires d’un doctorat (concours d’entrée à l’INSP) ; les CTSSAE (modification statut) et les préfets et sous-préfets (retrait du droit de grève).

ORDRE DU JOUR :
● Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État.
● Projet de décret modifiant le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat.
● Projet de décret modificatif modifiant le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État (CTSSAE).
● Projet de décret relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet.

➡️ Vous trouverez la déclaration intersyndicale, les amendements sur le point relatif à la Prévoyance et les documents fournis par l’administration, en suivant ce lien (site CGT État).