Compte-rendu CGT et Déclaration préalable lue à l’ouverture du Comité Social d’Administration de réseau des DDI qui s’est tenu le 20 mars 2024
À l’ordre du jour notamment :
▪️ Point sur les rencontres de l’Administration Territoriale de l’État (ATE)
▪️ Présentation du Rapport Social Unique 2021 (RSU)
▪️ Plan d’actions pour les SGC-d
Autres points abordés : les JOP 2024 dans les DDi - la protection des agents en période de crise agricole
Les élus CGT au CSA de réseau des DDi : Sandrine DIOT, Guillaume COMPTOUR, Fabrice MASSOULIE, Laeticia RANNOU, Isabelle BLEY, Ilias SABRI - (Contact : ddi@cgtetat.fr )
A RETENIR
Rencontres de l’Administration Territoriale de l’État (ATE)
Pour la CGT, il n’est pas question d’aller plus loin dans les réformes de l’ATE, bien qu’avec le nouveau renforcement des pouvoirs des préfets on puisse se poser des questions !
La seule nouvelle réforme pour laquelle la CGT signerait des deux mains serait une réforme visant à revenir à des services déconcentrés ministériels de plein exercice, avec les services support dédiés.
Sur les 5 thématiques identifiées par l’administration, il manque pour la CGT au moins 2 thématiques essentielles :
- l’amélioration des conditions de travail des agents
- l’adéquation missions/moyens.
> La CGT regrette que les organisations syndicales n’aient pas été associées aux réflexions préalables.
Le ministère de l’Intérieur prévoit d’envoyer un questionnaire, en lien avec les 5 thématiques, à tous les agents de l’ATE. La CGT demande que ce questionnaire soit travaillé en amont avec les organisations syndicales, car rien de plus facile pour l’administration que d’orienter les questions pour que le résultat final soit conforme avec les attentes des ministres.
Par ailleurs, les débats autour du renforcement de l’échelon territorial et de l’attractivité de l’emploi public risquent d’avoir du plomb dans l’aile. En effet, le coup de rabot budgétaire, à hauteur de 10 milliards d’euros, décidé par Bercy va nécessairement diminuer drastiquement les marges de manœuvre en la matière.
Plan d’actions pour les SGC-d
Pour la CGT, il ne s’agit pas de dire que c’était mieux avant juste par principe... Mais force est de constater que des problèmes sont apparus depuis la création des SGCD et la mutualisation des fonctions support des DDI.
Pour rappel, la CGT avait prévenu à plusieurs reprises lors de la phase de préfiguration que cette réforme menée à marche forcée serait néfaste pour les agents des DDI mais aussi pour les agents de ces nouveaux services !
Nous ne nous étions pas trompés malheureusement puisque le rapport de la mission inter-inspections dédiée au fonctionnement des SGCD souligne tous ces dysfonctionnements ! (voir notre article du 26 sept. 2023 "Échec des SGCd : une administration arc-boutée")
La CGT considère qu’il faut revenir à ce qui existait auparavant : des services supports dans chaque DDI.
Pour autant, la CGT a bien compris que l’administration s’entête à vouloir continuer à sauver les SGC-d, via des plans d’actions qui ne sont pas à la hauteur.
La CGT revendique les mesures suivantes :
- des recrutements massifs dans les SGC-d à hauteur des enjeux et des missions qui leur sont confiées ;
- des moyens matériels et informatiques qui soient performants,
- une proximité réelle (permanences des SGCD dans les DDI par exemple) et la possibilité pour les agents des DDI d’accéder facilement aux locaux dans lesquels se trouvent leurs collègues des SGCD... Il faut ré-injecter de l’humain et des contacts directs et proscrire en interne à l’administration l’utilisation de boîtes fonctionnelles ou de logiciels de type GLPI...
- La fin de la complexification systématique de toutes les procédures en ajoutant constamment des strates supplémentaires qui éloignent toujours plus les agents de la personne qui peut répondre à leurs attentes ;
- la fin des incompatibilités entre les systèmes d’information/informatique des ministères « métiers » et du MI qui font perdre du temps voire rendent parfois le travail impossible ;
Ce ne sont pas des mesurettes qui permettront d’améliorer les choses
La CGT ne prétend pas être exhaustive sur les solutions à mettre en œuvre pour améliorer drastiquement le fonctionnement des SGC-d et les conditions de travail des agents (ceux qui y sont en poste et leurs collègues des DDI). Mais elle est sûre d’une chose, ce ne sont pas des mesurettes qui permettront d’améliorer les choses.
Il faut que les ministères métiers assument pleinement leurs fonctions RH (rémunération /primes, retraites, avancement, etc) et restaurent le contact avec leurs agents.
Pour la CGT, il n’est pas acceptable que les agents se retrouvent entre le marteau et l’enclume lorsqu’ils ont des besoins en matière de gestion des personnels, de s’entendre dire que les SGC-d n’ont aucun pouvoir sur leurs demandes ou bien que ce sont les ministères métiers qui bloquent le bon déroulement des procédures RH. Ces agents restent finalement sans aucune réponse à leurs demandes puisque les SGCD et les ministères se renvoient la balle.
