Action sociale - Prestations interministérielles : taux 2024

lundi 5 février 2024

Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés.
Restauration : l’indice iINL de référence passe de 534 à 539 (info DGAFP).

Les taux sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (voir le tableau en annexe).

NOTA BENE
La participation aux frais de séjours des enfants pour les agents affectés en DDI (DDT-M, DDCS...) fait l’objet d’un barème spécifique. Voir l’article « Prestations pour séjours d’enfants : barème 2024 pour les agents dont la gestion relève des SGCD ».


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