Action sociale interministérielle

mardi 8 novembre 2022


Ci-joint le tract de l’UFSE-CGT "Le social en action avec la CGT"
relatif à l’action sociale interministérielle, socle minimum commun à l’ensemble des agents de l’État
et gérée par les agents eux-mêmes et donc leurs représentants. (2 pages).

Réf. : Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État : « L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à aider à faire face à des situations difficiles. »


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À lire dans ce tract :

● Action sociale et démocratie
● C’est quoi les prestations ?
● Revendications CGT pour le maintien et le développement d’un droit statuaire à l’action sociale,
au bénéfice des actifs, agents fonctionnaires et non-titulaires et des retraités (notamment des moyens budgétaires plus conséquents pour financer ce droit)

Domaines concernés par l’action sociale interministérielle :
- CESU 0-6 ans
- Places en crèche
- RIA (restaurant inter-administratif) - Prestation repas
- Aide à l’installation des personnels
- Logements d’urgence
- Aide au maintien à domicile
- Chèques vacances

Voter CGT, du 1er au 8 décembre 2022, c’est se prononcer pour le maintien et le développement d’un droit statuaire à l’action sociale, au bénéfice des actifs, agents fonctionnaires et non-titulaires et des retraités. Avec la précarisation des personnels, l’action sociale devient une nécessité vitale.
(...)


ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE
Message adressé aux agents du pôle ministériel :

La CGT revendique une action sociale alliant des prestations individuelles et collectives de haut niveau

La qualité d’un employeur se juge, entre autres, à la capacité qu’il a de prendre en compte les conditions de vie de ses personnels et les améliorations qu’il peut y apporter, notamment par le biais de son action sociale. A ce titre, nous attendons que l’État soit exemplaire en la matière.

La CGT revendique le financement de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.

La CGT, qui préside le CCAS, a notamment obtenu l’amélioration des subventions de restauration collective et la mise en place d’un prêt d’amélioration de l’habitat.
Elle continuera à se battre pour une revalorisation du budget dédié à l’action sociale pour les actifs, les retraités et les ayants droit.
Elle défend le rôle essentiel du CLAS dans chaque service au sein du pôle ministériel et dans chaque DDT-M.

L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants. Le résultat des élections aux CSA - ex. Comités Techniques - déterminera la composition des instances compétentes en matière d’action sociale au niveau ministériel et localement (CCAS, CLAS).

Pour défendre nos droits et gagner de nouvelles prestations, choisissons des représentant-e-s combatifs, en votant pour les candidat-e-s CGT au CSA ministériel, et à votre CSA local

Documents joints