Télétravail dans les services du pôle ministériel : note de gestion du 8 juillet 2022

lundi 11 juillet 2022


Ci-joint la Note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer, ainsi que les formulaires transmis avec la note du 8 juillet 2022 (demande d’exercice des activités en télétravail et avenant relatif à une évolution des lieux de télétravail, au format .docx).

Cette note de gestion, qui annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016, a été élaborée dans le cadre du premier Comité de suivi (Cosui) du protocole d’accord ministériel relatif au télétravail* qui s’est déroulé les 24 mai et 27 juin 2022.

* protocole d’accord co-signé le 23 février 2022 par la Ministre chargée de la Transition écologique avec l’ensemble des organisations syndicales du pôle ministériel


Compte-rendu CGT du premier Cosui de l’accord ministériel relatif au télétravail :
(Cliquer sur l’image pour télécharger charger le document)

➡️ Vous trouverez dans ce document les Interventions et les positions défendues par la CGT lors de l’élaboration de la note de gestion et de la mise en place d’un tableau de bord, conformément à l’accord télétravail, ainsi que le compte-rendu de la présentation faite par l’administration des résultats de l’"Enquête flash Télétravail - mai 2022" réalisée dans les services et dans les établissements publics.


Accord ministériel relatif au télétravail
Pour rappel, la négociation de l’accord ministériel relatif au télétravail visait à définir un accord-cadre portant sur le périmètre des services centraux et déconcentrés du ministère, hors DDI et DGAC, et incluant les établissements publics.


Déclinaison locale de la note de gestion

Examen en CTL puis en CSA : Les services devront décliner localement les dispositions mentionnées dans cet accord dans le cadre d’un dialogue social régulier avec leurs représentants du personnel, au sein de leur comité technique local puis de leur comité social d’administration (CSA) à compter de 2023, l’instance compétente en matière de télétravail.
Accords locaux négociés : Certaines des dispositions de l’accord, dès lors qu’elles ne présentent pas un caractère réglementaire, pourront faire le cas échéant l’objet de négociations locales conduisant à des accords co-signés localement, en veillant à ce que ceux-ci soient mieux-disants. 

Personnels éligibles au télétravail :
▪️ Fonctionnaires
▪️ Agents publics civils non fonctionnaires : OPA et agents contractuels de droit public
▪️ Apprentis
▪️ Stagiaires


Le sommaire de la note de gestion

Textes de référence : page 1
1. Périmètre : services et personnels concernés : page 2
1.1 Services concernés : page 2
1.2 Personnels éligibles au télétravail : page 2
● Cas des nouveaux arrivants dans un poste : page 2
● Cas des stagiaires et apprentis : page 2
2. Définition et principes du télétravail : page 3
2.1 Définition du télétravail : page 3
● Situations ne relevant pas de la réglementation relative au télétravail : page 3
2.2 Les principes généraux du télétravail : page 3
2.3 La/les journée(s) obligatoire(s) et la préservation du collectif de travail : page 4
2.4 Le télétravail en raison de circonstances exceptionnelles : page 5
3. Les modalités de mise en œuvre dans les services du pôle ministériel : page 5
3.1 La demande de télétravail : page 5
3.2 L’autorisation de télétravail : page 6
3.3 Le lieu d’exercice du télétravail : page 8
3.4 Le temps de travail : page 8
3.5 La durée et la fin de l’autorisation : page 8
3.6 Activités éligibles/inéligibles : page 9
3.7 Les refus de télétravail : page 9
4. L’équipement des agents : page 10
5. La prévention des risques professionnels et accidents de service : page 10
6. La prise en compte des agents en situations particulières : page 10
7. L’allocation forfaitaire de télétravail (se référer à la note de gestion duDRH du 23 décembre 2021 : page 11
Destinataires : page 12


Les formulaires joints à la note de gestion - format .docx

Demande d’exercice des activités en télétravail : formulaire à compléter
● Identification de l’agent - Modalités de télétravail demandées - lieu d’exercice du télétravail - activités exercées en télétravail
● Avis du supérieur hiérarchique (n+1) ayant conduit à l’entretien
● Décision du directeur ou du chef de service

Avenant à la demande d’exercice des activités en télétravail : formulaire à compléter en cas de demande de changement de lieu d’exercice des activités en télétravail, sur une autorisation en cours