MTE-MCT-MM - Congés 2021 non pris : report sur 2022 et utilisation du CET

vendredi 3 décembre 2021


MTE-MCT-MM : Note DRH adressée aux services le 1er décembre 2021, relative au report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 et aux règles d’utilisation du compte épargne temps (CET).

Note transmise pour attribution aux :
- Préfets de région pour les DR, DRIEAT, DIRM, DEAL, DM, DTAM
- Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers pour les DIR
- DG, Directeurs et Chefs de service de l’administration centrale et à SG/DRH/CRHAC
et pour information aux :
- Directeurs généraux et Directeurs : VNF ; OFB ; ANAH ; ANCOLS ; CEREMA ; IGN ; IFSTTAR ; Caisse de garantie du logement locatif social ; Agences de l’eau ; Météo-France ; Parc amazonien de Guyane ; Parcs nationaux et ENTPE


Report des congés 2021 non pris au 31 décembre 2021

- possibilité report jusqu’au 31 janvier 2022
- possibilité report jusqu’au 31 mars 2022 pour les agents n’ayant pas de CET (notamment les fonctionnaires stagiaires et les agents ayant moins d’un an de service) ou dont le CET a dépassé le plafond de 60 jours.

Compte épargne temps (CET)

Pour 2021 le plafond est de 60 jours.
Le relèvement temporaire à 70 jours du plafond (arrêté interministériel du 11 mai 2020) n’est pas reconduit.
Les jours épargnés en 2020 excédant le plafond de 60 jours peuvent être :
- maintenus sur le CET les années suivant l’année 2020
- utilisés selon le droit d’option habituel : indemnisation et/ou prise en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique

- se rapporter au Document ministériel relatif au CET, nov. 2020 (Réglementation - Ouverture et alimentation du CET - Droit d’option - Progression annuelle maximale : 10 jours - plafond global : 60 jours - Utilisation des jours maintenus sur le CET sous forme de jours de congés - Modalités de l’indemnisation ou du versement au RAFP - Transfert de CET, portabilité)



Documents joints