Dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État : Circulaire du 10 août 2021

mardi 10 août 2021


Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État.

Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État. Adressée aux Secrétaires généraux et aux DRH des ministères, elle comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans la mise en oeuvre de ces dispositifs.
Elle rappelle également les dispositifs mis en place dans la Fonction Publique pour faciliter la vaccination des agents publics.


Consulter la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 10 août 2021 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

* direction générale de l’administration et de la fonction publique


Voir aussi (lien direct vers article) :
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires (Mémo CGT)

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent

FICHE-MÉMO CGT :
● LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
● LE REGISTRE SPÉCIAL DE SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT

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