AC : Compte rendu du Comité Technique du 27 mars 2020

lundi 30 mars 2020

Ce CT d’administration centrale s’est tenu par audioconférence. Un seul point à l’ordre de jour : les différents plans de continuité d’activité (PCA) de l’AC.

Tous les PCA de chaque direction à l’exception de ceux de la DGALN et du CGEDD (absence de plan) ont été débattu en séance. La réunion était présidée par M. Clément (DRH). Participaient également plusieurs autres responsables de l’administration, dont Messieurs Mario PAIN et Christian DESPRES du SHFDS (ex SDSIE) qui ont présenté la démarche PCA « type » pour nos ministères, et les organisations syndicales. Les organisations syndicales ont été amenés à voter sur le PCA couvrant le périmètre de l’administration centrale en fin de séance. Les PCA de chaque direction seront vu en CTS de chaque DG.

Nombre d’agents se rendant sur leurs lieux de travail en administration centrale (Arche, Séquoia et Saint Germain) – Personnes fragiles – Accident de travail et COVID 19

75% des agent.es de l’AC télé-travaillent ; 11 % sont en ASA et les 14 % restants sont soit sur site, soit en arrêt maladie, soit en absences « autres ». Parmi les 14% restants, environ 100 personnes se rendent sur site pour travailler, cela allant d’une durée d’une heure à la journée de travail entière en fonction des sollicitations. Il s’agit de 100 personnes sur un total d’environ 4200 agent.es, cabinets compris.

Sur ces 100 personnes, 60 sont des catégories A, 22 sont des catégories B et 18 des catégories C. Les frais de restauration de ces agents venant sur site sont pris en charge par l’administration comme la CGT l’avait demandé. Les entrées et sorties sont enregistrées pour des raisons de sécurité.

Pour ces agents venant sur site la CGT a réclamé des masques et du gel hydro alcoolique, mais l’administration continue de soutenir que les masques ne sont utiles qu’aux personnels soignants et que les distributeurs de gels présents aux entrées des bâtiments et le savon régulièrement approvisionné dans les sanitaires sont suffisants en appliquant les gestes barrières. Ce n’est pas l’avis de la CGT qui dénonce la situation de pénurie de masques, de tests etc., conséquences d’économies budgétaires !

Concernant les personnes fragiles, la règle est qu’aucune ne doit se trouver sur site. La question de comment identifier une personne fragile n’a pour le moment pas posée de problème entre les agents et les manageurs. Toutefois, en cas de désaccord, un certificat médical doit être fourni. Compte rendu du Comité Technique d’administration centrale du 27 mars 2020 Audioconférence

Concernant l’éventuel lien entre contamination par le COVID 19
et le travail, si une personne juge qu’elle tombe malade en raison de son déplacement ou de son travail sur site, elle est en droit de faire une déclaration d’accident du travail.

Mais l’administration souligne qu’elle devra toutefois prouver que cette contamination est en lien avec le fait de se rendre ou de travailler sur site. Aujourd’hui, l’administration affirme qu’aucune corrélation n’a été faite entre se rendre sur les sites de la Défense et St Germain et la contamination d’agent.es.

Concernant la gestion des agents, le DRH a :

  • précisé que les salaires d’avril, voire de mai, seraient reconduits sur la base de ceux de mars – les nouveaux arrivants pourront percevoir une avance de 100 %,
  • rappelé que, dans la mesure du possible, les comités médicaux seraient assurés sous forme d’audioconférence – dans le cas contraire, la situation des agents sera prolongée jusqu’à la tenue du prochain comité,
  • annoncé la prochaine mise en service d’un numéro vert d’appel vers un psychologue pour tout problème personnel–accès ouvert à l’ensemble des agents de nos ministères.

Plan de continuité d’activité (PCA) de l’administration centrale

Un PCA doit répertorier les missions prioritaires et les postes (nominativement ou non) considérés comme « essentiels »
et pas simplement compter le nombre de postes nécessaires. Il doit prévoir la protection et les moyens pratiques pour les agents contraints de venir sur site. Un PCA engage la responsabilité du chef de service.


La CGT a souligné que le PCA global de l’AC
prévoit, en prévision d’une crise de pandémie grippale une mesure prévention numéro 07 (page 83), la constitution de stock de masques et de gel hydro alcoolique.

La mesure 19 pour réduire la pandémie prévoit la distribution de masques aux agents. Quel est l’état des stocks actuels ? Quels étaient les stocks au 1er janvier ? Pourquoi ces mesures n’ont-elles pas été mises en place ? La DRH sans apporter plus de précisions a rappelé que l’ensemble des stocks a été réquisitionné par le gouvernement pour les personnels de santé.

Compte tenu du fait que des personnes sont asymptomatiques tout en étant porteuses du virus et que ce dernier peut rester plusieurs heures sur différentes surfaces, la CGTa de nouveau réclamé des masques et du gel hydro alcoolique pour les personnels se rendant sur site.

Les PCA des directions générales :

La CGT s’inquiète de l’absence de PCA de la DGALN et du CGEDD. Comment y est gérée la crise ? Réponse de l’administration : ils sont mis en œuvre mais ne sont pas encore finalisés.

La CGT regrette l’extrême hétérogénéité des PCA, tant sur la forme que sur le fond. Certains sont sous format traitement de texte Word, d’autres sous Excel, d’autres sous LibreOffice. Plusieurs des PCA transmis sont très incomplets.

Il est ainsi quasiment impossible de faire des comparaisons ou de savoir combien d’agents sont présents sur site pour chaque direction, combien sont en télétravail etc.

La CGT estime qu’il est indispensable que l’on puisse avoir une vue d’ensemble avec les chiffres par direction du le nombre d’agents présents sur site (en permanence ou non), du nombre d’agents en télétravail et du nombre d’agents en ASA ou absence justifiée.

Les PCA qui listent vraiment les postes sont ceux de la DGPR, du CGDD, de la DRH et de la DAF. Les PCA de la DGEC, du SNUM, de la DGITM, de la DAEI et de la DAJ sont très incomplets. Le PCA du SHFDS ne répertorie aucun poste alors qu’il devrait montrer l’exemple. Est-ce à dire que tous les effectifs et toutes les missions sont essentielles ?

La CGT a interrogé le DRH de la DAEI pour s’assurer que les personnels sous contrats du MTES à l’international du fait de la pandémie mondiale se trouvent en bonne santé et que leur sécurité est garantie. L’administration a répondu que c’est bien le cas.

Les OS ont également demandé si une prime allait reconnaître le travail des agent.e.s qui ont fait du travail de terrain difficile en période de confinement, comme par exemple les informaticiens du MTES.

Le DRH a répondu que le sujet est en cours de discussion. Concernant les outils informatiques, le DRH a également informé les OS de l’augmentation de plus de 7000 accès au VPN de manière simultanée, ainsi qu’une augmentation de la bande passante pour l’accès notamment à la messagerie en utilisant internet.

La CGT a également interrogé le DRH sur le PCA de la DICOM, qui indique la mobilisation d’une équipe sur le terrain pour assurer la communication de crise, équipe « qui doit être doublée en cas de crise ».

La CGT a souhaité connaître les mesures prises pour ces personnels. Le DRH a indiqué que l’essentiel des agents était en télétravail mais qu’il n’avait pas d’information plus précises sur l’éventuel doublement des effectifs de cette équipe.

A l’interrogation des OS sur le fait que les PCA n’avaient pas été présentés en CTS, le DRH a répondu qu’ils l’avaient été en 2014, qu’il ne s’agissait que d’une révision datée de novembre ou décembre 2019 et que l’administration a été prise de court par la situation actuelle.

Les OS ont convenu avec le DRH d’un rendez-vous dans les prochaines semaines si besoin, les versions consolidées des PCA des directions seront soumis aux CTS de chacune d’elles. Les OS ont été amenées à voter sur le PCA de l’administration centrale. La CFDT a voté pour, la CGT et les autres OS se sont abstenues.

La CGT s’est abstenue compte tenu notamment de la fragilité des mesures de prévention prévues par celui-ci et de l’absence de mise en œuvre sur le terrain de ce dernier (particulièrement distribution de masques et de gel hydro alcoolique, pourtant prévu par le PCA).

De plus, la CGT a rappelé que des crises sanitaires se sont déjà produites (vache folle, grippe aviaire, SRAS...) et que de nombreux rapports pointent les dangers provoqués par un système libéral économique fou dont les marchés financiers ont pris le contrôle : crise écologique globale, crises sanitaires, crises sociales...

Une nouvelle fois aujourd’hui, comme en 2008 notamment, les banques centrales et les gouvernements trouvent des milliards de milliards d’euros et de dollars pour sauver ces marchés financiers. De l’argent, visiblement, quand la finance en a besoin, on en trouve.... Par contre il n’y en a jamais pour les services publics et les rémunérations et primes de l’immense majorité des fonctionnaires...

Vos représentants CGT au CTAC :
- Jacques GIRAL jacques.giral@developpement-durable.gouv.fr
- Philipe VIEIL philippe.vieil@developpement-durable.gouv.fr
- Fabien BENOITfabien.benoit@developpement-durable.gouv.fr

Infos :

"Plus jamais ça !" : 18 responsables d’organisations syndicales, associatives et environnementales appellent à préparer "le jour d’après"

Aujourd’hui 18 responsables d’organisations, syndicales, dont la CGT, associatives et environnementales, signent un appel "Plus jamais ça !" et appellent à préparer "le jour d’après". En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Coronavirus. Cette crise qui touche toute la planète révèle les profondes carences de ces politiques. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des "décisions de rupture" et à placer "des services (...) en dehors des lois du marché". Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l’alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde.

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