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CTM du 13 juillet 2018 : Communiqué intersyndical

vendredi 13 juillet 2018

Les élu.e.s au CTM s’adressent aux personnels

Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM !

Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard nous ont écrit fin juin pour entrer « dans une phase active de concertation » en vue du CTM du 13 juillet, pour « construire ensemble » AP 2022. Quatre réunions se sont ainsi tenues du 2 au 11 juillet avec les directeurs ou la secrétaire générale, sur des volets d’un « plan de transformation ministérielle » des missions des MTES et MCT et de leurs établissements publics. Sans document, avec exposés oraux « sous réserve d’arbitrage des ministres et du gouvernement, à venir pendant l’été ou plus tard… ».

Ces réunions ont été de la mauvaise information, en rien le début d’une concertation. Elles ont donné lieu à des réponses codées « ni confirmation, ni démenti », et témoigné aussi de l’agacement face à nos questions sur les conséquences concrètes pour les personnels et les missions des « transformations envisagées ». L’abus des références à l’agilité, aux besoins des entreprises, aux innovations, mutualisations…Sans dire l’essentiel : l’ampleur des suppressions d’effectifs, de services et de missions en préparation depuis des mois !

Ce 13 juillet, aucun des trois ministres n’est venu présider le CTM « consacré à l’examen de ces orientations » et répondre aux revendications et propositions des représentant.e.s élu.e.s des 75 000 agents. Ils ont prévu de laisser ce soin aux directeurs de cabinets, avec une plaquette « se réinventer ensemble » avec éditorial cosigné des ministres, et une feuille listant des thèmes/pistes de simplification et de transformation possibles, le tout sans chiffre, précision, calendrier, impact pour les services ou établissements, les missions et les personnels. En éludant en particulier le tribut que leurs ministères sont appelés à verser pour contribuer à la suppression de 50 000 emplois dans le cadre d’AP 2022.

Par notre décision de ne pas siéger au CTM du 13 juillet, nous refusons de cautionner ces pratiques de faux « dialogue social » et la « transformation » à venir.
Nous nous opposons aux destructions annoncées.

Entre autres :
- la fin des DDT(M), avec les suppressions de missions, l’inter départementalisation et la préfectoralisation généralisée.
- la fin des gestions ministérielles nationales pour la plupart des agents des services territoriaux (DDT, DREAL, DIR, DIRM…).
- de nouveaux transferts de compétences de l’Etat aux régions, métropoles, ou intercommunalités, ou au privé (par exemple des sections de routes nationales, les grands ports maritimes de l’Atlantique…).
- des « simplifications » nécessaires aux seules entreprises : déréglementations dans les domaines de l’eau, des installations classées, des énergies, du contrôle de sécurité des navires, ou des poids lourds, de la protection sociale des marins…
- des mutualisations renforcées des établissements publics : par exemple, entre les 6 agences de l’eau, entre le CEREMA, l’ADEME et une nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires – ANCT dont le préfet préfigurateur ne diffuse pas le rapport remis aux ministres…

Notre attachement aux missions de service public repose sur l’intérêt général : celui de tous les usagers, des milieux naturels que nous protégeons, des risques que nous prévenons, des infrastructures que nous entretenons… ,celui des droits au logement, aux rénovations urbaines des quartiers politiques de la ville, des services publics de l’énergie et des transports que nous régulons… Les « transitions écologiques et solidaires » et la « cohésion des territoires », ne doivent pas devenir des intitulés vides de contenus, des coups de communication, avec des réalités d’abandon de missions, de privatisation au bénéfice du tout marché, de mépris des personnels et des territoires.

Sans inflexion majeure, les ministres porteraient une lourde responsabilité dans l’histoire de nos ministères.

A eux d’en prendre conscience et d’agir !!.