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Compte-rendu CGT du comité technique d’administration centrale des 7 et 27 mars 2018

vendredi 13 avril 2018

Ordre du jour

• Rattachement de la délégation à la mer et au littoral (DML) à la direction des affaires maritimes (DAM) de la DGITM : projet de décret portant modification du décret du 9 juillet 2008 et projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2008, ces deux textes portant organisation de l’administration centrale.
• Effectifs 2017 et effectifs cibles 2018.
• Télétravail.
• Questions diverses inscrites à la demande de la CGT :
– commissariat général à la gestion des territoires (CGET) : situation des agents en matière de gestion RH, indemnitaire et paie, action sociale, CHSCT, information et communication,
– primes en AC : éclaircissement des circuits RH/paie, conséquence de l’annulation de la note de gestion du 11 octobre 2011 relative à l’indemnisation des intérims, application des barèmes d’administration centrale au STRMTG et au CNPS.

Délégation à la mer et au littoral (DML)

Le projet soumis par l’administration vise à rattacher la DML à la DAM (direction des affaires maritimes de la DGITM), en modifiant le décret et l’arrêté d’organisation de l’administration centrale. Les agents quitteraient les locaux du boulevard Saint Germain pour la Tour Séquoia, le directeur des affaires maritime devenant le délégué à la mer et au littoral.

La DML a été créée en 2014, avec rattachement direct auprès du ministre chargé du développement durable. Ses compétences sont la coordination entre directions sur les sujets communs concernant les domaines maritimes et littoraux, la mise en oeuvre de la stratégie nationale mer et littoral et des actions stratégiques par façade maritime, le secrétariat du CNML, la contribution aux travaux de coordination
interministérielle du SG Mer.

Lors de cette création soumise à l’avis du CTAC, la CGT avait estimé que l’objectif était le bon, mais les moyens prévus (au départ 6 ETP) très insuffisants et l’ambition trop limitée (au comité technique ministériel en 2013, nous avions proposé la mise en place d’une direction générale Mer et Littoral).

Nous constatons aujourd’hui le retour de la DPMA (Pêche et Aquaculture) au ministère chargé de l’agriculture, le non remplacement depuis plus d’un an de la déléguée à la mer et au littoral, l’importance prise par l’association cluster « France Maritime » (sous direction des armateurs) et du SG Mer placé auprès du premier ministre, l’absence de moyens de la DML et les problèmes et retards de gestion dont elle souffre. La DML comporte actuellement 12 agents : 7 postes au budget ministériel, 1 apprenti, 4 agents mis à disposition. Le transfert à la DAM ne concerne que 6 ETP.

La CGT vote donc contre cette nouvelle modification du décret d’organisation et demande, en tout état de cause, que la gestion et les moyens des agents de la DML s’améliorent enfin !

Lire la suite du compte rendu en téléchargement.

Également, vous avez en téléchargement les préconisations émises par le CHSCT d’AC à la suite de la visite de la direction de l’eau et de la diversité (DEB) de la DGALN, et la lettre ouverte intersyndicale au directeur des ressources humaines.