Présents pour la CGT : Jean-Marie RECH, André MANDARD, Daniel LEBREC, Josiane PASQUALOTTO.

Excusé : Christian LUCCHINI.

L’administration, comme d’habitude, est peu représentée.

Approbation du relevé de décisions du 28 novembre 2006

La CGT demande que plusieurs modifications soient apportées au relevé de décision, notamment sur les chapitres concernant le plan de communication sur le logement et les perspectives 2007.

Plan de communication sur le logement

La nouvelle chef du bureau des prestations sociales (DGPA/DS2), Laurence NAVARRE qui arrive du Ministère de l’Agriculture, fait part aux membres de la commission que le projet de communication sur le logement élaboré par la commission ad hoc n’est pas accepté par la hiérarchie de la DGPA (D. VARAGNE et H. JACQUOT-GUIMBAL). En effet, celle-ci trouve qu’il est trop directif vis-à-vis des chefs de services. Elle pense que s’il reste en l’état, ils le recevront comme une instruction supplémentaire et donc comme une nouvelle contrainte.

De plus, Laurence NAVARRE annonce qu’il n’y a pas de paramètre nouveau qui oblige à faire maintenant ce genre de note aux chefs de services.

La DGPA remet donc en cause le travail effectué par la commission, essentiellement construit par la CGT et l’ancienne chef de bureau Claire LAFARGE (qui n’était pas hostile à notre syndicat ...).

La CGT s’est prononcée vigoureusement contre cette attitude et a signifié son opposition à un éventuel retrait de la note adressée aux chefs de services.

La CGT a rappelé que le plan de communication sur le logement résultait d’une commande du ministre Gilles de Robien, suite à une audience avec une délégation du CCAS. A l’époque, la CGT avait demandé notamment, la mise en place d’aides au logement, le rétablissement d’une prestation pour l’accession à la propriété.

Le prêt à taux bonifié du ministère a été supprimé de façon unilatérale par l’administration au mois d’août 2003. Et aussi la construction de logement sociaux.

La commande du ministère était guidée uniquement par un souci de communiquer dans le cadre de la réorganisation des services et de la décentralisation. De plus, l’exercice s’avérait très peu coûteux pour le ministère.

Nous nous étions opposés mais aussi FO, à cette forme de communication, en expliquant alors que la carence d’information en matière de logement avant la mise en place des réformes était avérée et qu’il fallait effectivement y remédier.

Aujourd’hui, les transferts étant engagés et les réorganisations qui conduisent à un »foutoir » inacceptable étant elles aussi largement enclenchées, l’administration pense sans doute que la communication qu’elle n’a pu faire passer comme elle le voulait, n’a plus vraiment de raison d’être maintenant.

L’administration ne veut pas « choquer » les chefs de services avec une note qui donnerait des recommandations pour faire ou mieux faire dans le domaine du logement.

Elle a proposé de synthétiser la note qui accompagnerait une plaquette d’information sur toutes les aides au logement (ministériel, interministériel et hors fonction publique).

La CGT s’est déterminée pour que le caractère essentiel de la note initiale soit conservé, en termes de sensibilisation, d’incitation, voire d’obligation. Mais également sur le rôle important que doivent pouvoir jouer les CLAS en la matière.

Cela n’a que trop duré. Le mammouth annoncé risque fort d’accoucher d’une petite souris.

Bilan du nouveau prêt d’installation (A Taux zéro)

Il s’avère que depuis la mise en place du nouveau prêt d’installation, le 1er juillet 2006, le Comité d’Aide Sociale (CAS) qui gère cette prestation, doit faire face à une recrudescence des demandes : 302 pour les 6 derniers mois de l’année 2006.

Au 4 février, 209 prêts ont été virés et se décomposent ainsi :

–  104 prêts de base (1 500 euros)
–  42 prêts avec majoration pour mobilité (1 650 euros)
–  35 prêts avec majoration pour évènements familiaux contraints (1 650 euros)
–  13 prêts avec majoration pour un premier emploi au ministère ( 1 800 euros)
–  9 prêts avec majoration pour évènements familiaux + mobilité ( 1 800 euros)
–  3 prêts en dessous du prêt de base (1 000 euros) et 3 autres (1 200 euros)

La CGT qui a largement œuvré pour l’amélioration de cette prestation apprécie ces résultats.

Perspectives 2007-2008 de la commission

– Etat des lieux sur les logements du ministère et le 5 % préfectoral.
– Mise en place d’aides au logement (location, accession, amélioration de l’habitat...).
– Rétablissement d’une prestation pour l’accession au logement.
– Etude sur l’impact des aides matérielles et des prêts sociaux attribués pour le logement.

Prochaine commission « PRETS ET LOGEMENT » le 30 mars 2007.