Elus CGT (titulaires et suppléants) : Francis Combrouze, Charles Breuil, Philippe Garcia, Didier Lassauzay, Nicolas Mayer, Jean-Marie Rech, Marie- Hélène Thomas
Elus FSU (titulaire et suppléant), Simon Lery, Hervé Vullion
Expertes CGT et FSU point 2 et question diverse : Isabelle Péron, Catherine Choltus.
Le CTM comportait 5 points à l’ordre du jour, un point d’information et une question diverse.
Simon Lery a fait une déclaration préalable au nom de nos deux organisations (cf. texte déclaration jointe).
Le secrétaire général des ministères, M. Mazauric, apporte en substance les éléments de réponse suivants aux déclarations préalables :
- Il situe à 7,4 % le taux de grévistes de la journée du 15 mai (périmètre des deux ministères) en précisant qu’il n’en conclue pas que tout va bien pour celles et ceux qui n’étaient pas en grève…
- L’agenda social sera présenté aux organisations syndicales par les 2 ministres avant l’été… Estimant inopportun le boycott des groupes d’échanges décidé par toutes les organisations syndicales, le secrétaire général assure que sa ligne de conduite est bien d’être à l’écoute des représentants des personnels. Il veut examiner les conditions de reprise des échanges (méthodes, thèmes à l’ordre du jour).
- Il demande à la DRH de publier régulièrement le suivi des dossiers en cause, afin de voir ce qui est fait ou non (et les retards pris en réponse aux demandes…). Les retards accumulés dans les mesures de gestion individuelles pénalisent les agents : il faut réduire ces délais.
- Les mesures catégorielles 2014 seront présentées le 10 juin prochain, ce décalage dans le temps, ainsi que des retards dans les CAP sur les taux de promotion, sont liés à des contacts avec le ministère du budget pour « tenir » la masse salariale 2014…
- Sur la dégradation du rapport missions/moyens, il entend l’importance de son examen régulier mais est obligé d’attendre les lignes gouvernementales du triennal budgétaire 2015/2017 pour nos missions…
- S’agissant de l’avenir du PUCA à la DGALN (Plan urbain construction architecture), il n’a connaissance d’aucune alarme mais se rapproche du DGALN…
- La « consolidation » des vacataires nitrates des DDT-M de Bretagne fait l’objet d’un point régulier avec la DREAL Bretagne (prochain point le 19 juin), de même la DRH est mobilisée auprès de la DREAL Rhône Alpes sur la pérennisation d’un agent chargé du suivi du plan national « loup ».
- Il examinera le cas du versement aux agents de l’ENIM de la prime de performance collective.
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Egalement la déclaration CGT-FSU sur le point "Egalité professionnelle" en téléchargement.
