Modernisation de l’action publique (MAP) : mission d’évaluation de la politique maritime

mardi 30 avril 2013

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont décidé de faire procéder à une évaluation de la politique maritime.

Vous trouverez en pièce jointe la lettre de mission correspondant à la phase de diagnostic de cette évaluation.

Une mission d’évaluation composée de Mme Marianne BONDAZ de l’IGA ; M. Jean-Michel SUCHE de l’IGAM et M. Yves MORIN du CGEDD a été nommé.
Dans ce cadre, la mission va rencontrer les organisations syndicales pour évoquer les principales problématiques de la politique maritime et recueillir les suggestions et réflexions, notamment sur les questions d’articulation des différentes politiques sectorielles en mer et d’adaptation des organisations actuelles au plan ministériel comme interministériel.

DERNIÈRE MINUTE :

La mission va rencontrer une délégation de la Fédération CGT de l’Equipement-Environnement le 3 mai prochain.

La mission doit rendre son rapport pour la fin du mois de mai.

Documents joints