Comité technique ministériel du 27 février 2013 : Compte-rendu CGT-FSU

vendredi 1er mars 2013

Points à l’ordre du jour :

1) Projet de loi CEREMA
2) Délégations de pouvoirs de gestion des personnels
3) CHSCT commun aux METL et MEDDE
4) Arrêté liste primes de restructuration
5) Cadre expérimental Télétravail.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT et FSU ci-joint.

Ci-joint, le Projet de loi CEREMA amendé après CTM

Documents joints