La 1ère CAP du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) s’est réunie en formation conjointe, avec l’ensemble des élus des CAP des anciens corps fusionnés.
Elle se réunira sous cette forme jusqu’aux élections pour la création de la CAP du corps qui devraient avoir lieu dans le deuxième trimestre 2013.
Pour cette CAP conjointe, la règle du quorum et les votes se calculent sur l’ensemble des élus titulaires des trois CAP des ex-TSE, ex-CTRL des TPE, ex-Contrôleurs des Affaires Maritimes.

Ainsi, dans cette instance la représentativité est largement favorable à la CGT,
elle se décline de la manière suivante :
CGT : 9 sièges, FO : 6 sièges, UNSA : 5 sièges, CFDT : 3 sièges

Pour les CTRL des TPE, seuls siègent avec voix délibérative les élus de la CAP centrale, les élus des Commissions Préparatoires des domaines AIFMP et PBSM n’ont plus de légitimité. Ils ne peuvent assister aux travaux qu’à titre d’experts, à raison d’un seul de chaque Commission Préparatoire pour chaque organisation syndicale.

La CGT fait la déclaration ci jointe. Chaque organisation fait une déclaration.
La présidente de la CAP, madame THORIN, désigne l’UNSA secrétaire adjoint de séance, sur l’argument qu’elle est l’OS la mieux représentée dans l’ancien corps le plus important. Comment comprendre qu’après avoir rappelé que nous sommes maintenant tous TSDD, elle privilégie un corps au détriment des autres ? D’autant que cette organisation conteste la légitimité des élus à s’exprimer sur les dossiers des agents de corps dont ils ne sont pas issus, il s’agit pourtant là d’une disposition du décret 82-451 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2011-183 du 15 février 2011.

Madame THORIN, reconnaît le retard dans la diffusion des PV de CAP, ce qui est un réel problème. Sur nos remarques concernant les régimes indemnitaires (prime au mérite, PFR, PTETE..), elles seront transmises à la DRH.

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