Vous avez en pièces jointes, deux circulaires Budget/fonction publique en date du 22 mars 2011 :

– Circulaire BCRF 1102464C portant application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leurs résidence habituelle et leur lieu de travail accompagnée du formulaire de demande et d’une annexe relative aux modalités de mise en œuvre des plans de déplacement d’administration.

– Circulaire BCRF 1031314C relative à l’application du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.