Vous trouverez ci joint les 2 décrets fixant les modalités et le déroulement des élections au sein de la Fonction Publique pour le scrutin du 20 octobre 2011.
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Règles générales fixant les modalités et le déroulement des élections du 20/10/2011 au sein de la Fonction Publique
jeudi 17 février 2011
Documents joints
décret 2011-183 décret 2011-184 - PDF - 164.5 kio
