Motion CGT à envoyer

lundi 22 février 2010

La crise, d’origine financière, s’installe dans la durée et fait toujours des ravages dans le monde salarié. Malgré les déclarations en trompe l’œil du gouvernement, force est de constater que l’heure n’est pourtant pas à la réduction des inégalités. Au contraire, le pouvoir d’achat régresse, la précarité se développe, la gestion par l’individualisation se généralise et les menaces pèsent sur le système de retraite par répartition.

L’existence des services publics sur tout le territoire est mise à mal. Les logiques comptables l’emportent sur les notions de solidarité et de cohésion sociale. Pire, les services publics sont présentés comme la principale cause des déficits publics. Les mesures drastiques mises en oeuvre s’opposent aux besoins légitimes des usagers et des collectivités. Or, en cette période de crise, nous devrions pouvoir compter sur des services publics de proximité et accessibles aux plus démunis.
Dans ce contexte, les services de l’Etat, dont le MEEDDM, se réorganisent au travers de la mise en œuvre de la RGPP, bientôt suivie par la RGPP 2. Le secrétaire général du MEEDDM, dans son discours de janvier 2010 devant l’encadrement, indique qu’il est prêt à « liquider » les DDI et à abandonner les missions relatives à l’urbanisme.

La loi dite « Mobilité » et le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle remettent en cause le statut général de la fonction publique en ouvrant notamment la voie aux licenciements et à l’arbitraire. Dans tous les secteurs, les conditions de travail se dégradent (mépris des agents, effectifs insuffisants, recours à des personnels précaires, délocalisations, stress et souffrance au travail, suicides, accidents de travail mortels) par le biais notamment de la mise en place d’une gestion managériale de type patronal.
La CGT s’oppose à cette politique car elle est à l’origine d’une désorganisation et d’une perte d’efficacité. Sous couvert de modernisation de l’Etat, le gouvernement s’enferre dans sa politique ultra-libérale et va toujours plus loin dans sa volonté d’application de la RGPP. La CGT porte toujours l’exigence de la mise en place d’un maillage de services publics adapté aux territoires par la présence au plus près des usagers et des collectivités.

Cela passe notamment par :

Emploi
 l’arrêt des suppressions d’emplois,
 des effectifs statutaires supplémentaires pour répondre aux missions de services publics par la mise en place d’un plan de recrutement,
 un plan de titularisation pour résorber les emplois non titulaires et précaires,

Rémunération
 une forte revalorisation des salaires assise sur la valeur du point d’indice, des pensions et des retraites,
 un minimum de 1 600 euros bruts par mois, base de reconstruction de la grille indiciaire,
 l’intégration dans le traitement des primes,
 une harmonisation par le haut des régimes indemnitaires,
 le retrait de la PFR (prime de fonction et de résultats),
 l’attribution de la prime de 250 euros à tous les personnels n’en ayant pas bénéficié,

Garanties collectives et conditions de travail
 l’amélioration des conditions de travail,
 le maintien et le renforcement des garanties statutaires,
 le retrait de la loi dite « mobilité et parcours professionnels »,
 l’harmonisation par le haut de l’ARTT,

Retraite
 pour tous les salariés : le droit à la retraite à 60 ans et un taux de remplacement de 75% ne pouvant être inférieur au SMIC pour une carrière complète, avec la prise en compte de la pénibilité, de la formation, du chômage et de la recherche du premier emploi et de l’ensemble des rémunérations dans l’assiette des cotisations,

 pour les fonctionnaires : le maintien et l’amélioration du code des pensions, une carrière compléte équivalente à 37,5 années de cotisations, le maintien du service actif et l’obtention de la bonification de +25% pour les personnels d’exploitation de catégories C et B, l’intégration de l’ensemble des rémunérations dans le calcul des pensions, la mise en extinction du régime additionnel.

Documents joints