– Nos organisations s’inscrivent dans les orientations arrêtées par la CE confédérale de juillet 2008, en considérant que certains aspects méritent d’être approfondis et précisés.
– Notre note commune de janvier 2009 demeure toujours d’actualité.
– Terme de la période transitoire
Nos organisations conviennent d’avoir comme repère le 1er trimestre 2012 pour dater la fin de la période transitoire prévue par la CE confédérale, date à laquelle l’ensemble des évolutions devra être réalisé.
Les différents congrès prévus d’ici là – FD Equipement à l’automne 2009 puis en 2012, SNPTRI en 2010, FD Services publics à l’hiver 2011, UNSGPEN en 2011 – constituent des étapes importantes de préparation de ce terme. Les dates de ces congrès pourront d’ailleurs être modifiées, notamment en terme d’anticipation, si cela s’avère nécessaire à la mise en œuvre de nos décisions.
Les structures dont se dote la FD des Services publics sont celles qui accueilleront tous les personnels de la FPT syndiqués à la CGT d’ici à la fin de la période transitoire. A terme, chaque conseil général ou régional sera ainsi doté d’un syndicat CGT affilié à la Fédération des Services publics rassemblant l’ensemble des syndiqués de la collectivité. Ces syndicats pourront être dotés de section permettant la prise en compte des spécificités.
Au niveau national, la FD des Services publics se dote de collectifs revendicatifs à caractère national (routes et établissements d’enseignement) permettant de travailler la cohérence revendicative sur les enjeux concernés. Autant que de besoin, ces collectifs pourront faire l’objet de déclinaisons départementales et/ou régionales permettant notamment d’assurer les liens nécessaires avec les agents non-transférés.
La FD prévoit enfin de se doter d’outils de communication permettant de contribuer à la cohérence revendicative nationale sur les enjeux liés aux missions transférées.
Dès que possible et notamment à l’occasion de son congrès en 2011, la FD des Services publics intègrera dans sa direction des camarades issus des secteurs transférés.
Ces principes actés laissent ouverte toute évolution partagée plus transversale sur le champ des missions de la Fonction publique, en lien avec les décisions à venir du 49ème congrès confédéral. Nous considérons d’ailleurs que nous devons approfondir le travail commun à partir des enjeux revendicatifs que nous partageons et que des expérimentations doivent de ce point de vue être mises en œuvre.
– Nature de la période transitoire
La période transitoire doit préparer le terme.
Dans les collectivités où l’ensemble des composantes signataires de cette note a déjà estimé que les conditions étaient réunies pour unifier l’outil syndical au sein de la FDSP, il faut prendre acte de cette évolution, d’autres pouvant intervenir dans les mêmes conditions.
D’ailleurs, la meilleure préparation du processus d’unification reste le travail revendicatif élaboré et porté ensemble. Il est nécessaire d’œuvrer dès aujourd’hui à des mobilisations communes dans tous les territoires. C’est à partir de ces plans de travail communs que les droits syndicaux doivent dès à présent être mutualisés.
Dès lors, la mise en place d’une nouvelle structure (union syndicale, syndicat multi-fédéral, etc…) n’est pas nécessaire. Cette période transitoire doit permettre aux différentes composantes de se connaître, de travailler ensemble pour aboutir à la création d’un outil commun au sein de la FDSP dans lequel tout le monde aura sa place.
Montreuil, le 30 juin 2009
