AC : Comité technique du 05 mai 2020

mercredi 6 mai 2020

Après les injonctions contradictoires entre “restez confinés chez vous” et “allez travailler”, le gouvernement a choisi la date du 11 mai pour lancer la phase de déconfinement, alors que le risque de contamination reste une réalité.

Au 5 mai 2020, l’Ile de France ainsi que de nombreux territoires sont encore classés “rouge” par les autorités de santé. Ce rouge signifie à la fois que le virus circule activement et qu’il y a une tension hospitalière importante sur les capacités en réanimation.

Ce rouge n’est pas anodin, et amène la question simple et cruciale suivante : est-il raisonnable, possible, faisable et si oui dans quelles conditions d’organiser la reprise de nos activités ?

Pour la CGT ce déconfinement doit tout d’abord se baser sur un document cadre à l’échelle ministérielle à savoir un plan de reprise d’activité (PRA) ministériel. Ce dernier doit se décliner selon les directions générales d’administration centrale. La CGT demande tout d’abord que tous les PRA soient vus par chaque CTS en cela avant le 11 Mai.

De plus, les mesures sanitaires prises pour assurer la sécurité des agents sur leur lieu de travail et pendant leur trajet domicile-travail doivent faire l’objet d’un suivi en CHSCT.

Un plan de reprise d’activité doit prendre en compte la réalité de terrain, pour l’ile de France il s’agit notamment ;

  • du problème des transports urbains déjà saturés exposant sensiblement les agents les utilisant ;
  • nos locaux, on pourra citer par exemple les espaces en openspace ou l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres dans les sites de la défense et d’autres caractéristiques pour les sites délocalisés ;
  • ainsi que les agents eux mêmes. Beaucoup d’agent.es ont vécu et vivent toujours un confinement difficile, ont des aspirations particulières quant à la reprise du travail, d’autres sont vulnérables face au COVID, et d’autres doivent encore s’occuper de leurs enfants en bas âge qui ne peuvent retourner à l’école aujourd’hui.

Nous en profitons par ailleurs pour dénoncer et vous demander d’intervenir quant aux conditions dans lesquelles nos collègues réalisent les PRA : pressurisation des agents des directions, avec du travail jusqu’à tard le soir et le weekend. (En témoigne l’organisation de ce CTAC).

Ainsi, concernant la reprise des agents au vu du contexte local, et au vu de ces éléments il nous apparaît clair que seul les agents et agentes aujourd’hui ;

  • en ASA hors garde d’enfants,
  • volontaires pour revenir travailler,
  • dont leurs missions sont prioritaires,
  • et ne pouvant être télétravailler,
  • disposant de facilité de transport (à savoir faible distance domicile travail, ou recours à la marche et au vélo), doivent retourner travailler.

Pour tous les autres agents, dans un principe de précaution, le télétravail doit rester la règle ainsi que le recours aux ASA.

Concernant le retour de nos collègues sur leur lieu de travail, nous exprimons deux préoccupations :
- celles de la protection des personnels face au COVID 19 dans le cadre des trajets domicile-travail
- et celle de l’adaptation des locaux de travail pour garantir leur sécurité.
La question des transports suscite légitimement beaucoup de craintes, en Ile-de-France mais aussi autour des grandes métropoles. L’adaptation des déplacements domicile - lieu de travail devra être largement étudiée et intégrée dans les plans de reprise.

Le gouvernement et la ministre E. Borne en CTM hier ont annoncé que le télétravail restait la priorité dans cette première phase de déconfinement. Le confirmez-vous et quelle est alors votre estimation du nombre d’agent.es qui reviendront travailler en présentiel ?

Pour les agents dépendant des transports en commun pour se rendre au travail, la CGT demande à minima que tous ces agents disposent de masques FFP2 (les seuls reconnus comme moyen de protection individuel) transmis en amont de leur premier déplacement).

Pour éviter les transports en commun, la CGT demande l’élargissement de l’accès aux parking du ministère, la prise en charge des frais pour l’utilisation des parkings disponibles sur la Défense et des adaptations pour les parcs à vélos.

Du fait des nombreuses contraintes de transport, les agents auront besoin de la plus grande flexibilité possible en terme d’horaires, et donc la suppression des plages fixes et de la réduction des horaires de présence.

Concernant l’espace de travail, la règle d’une personne par bureau est un impératif pour la CGT. Les agents devront disposer de gels hydroalcooliques, de lingettes désinfectantes pour, par exemple, les copieurs ou les poignées de porte et de tout autre moyen de protection imposé par les différents métiers de nos ministères. Il nous est également important de connaître les demandes spécifiques faites aux sociétés d’entretien pour la désinfection régulière des espaces sanitaires, ascenseurs et surtout, systèmes de ventilation qui sont des vecteurs importants de contamination.

N’oublions pas que l’administration centrale est multi-sites, ce qui implique de veiller aux conditions de reprise d’activité et à l’équité de traitement des personnels selon chaque lieu de travail.

Le ministère a choisi d’appliquer sans réserve l’ordonnance du 15 avril obligeant les agent.es de la fonction publique à poser des congés - RTT ou congés annuels et selon leur position de travail. L’ordonnance stigmatise particulièrement les personnels en ASA sans épargner les télétravailleur.euses (environ 80 % des personnels d’AC) et une partie des encadrant.es déplorent de devoir porter la responsabilité de son application au sein de leur équipe, avec laquelle la relation de confiance a été primordiale pour assurer la réalisation des missions dans des conditions souvent difficiles.

La ministre Elisabeth Borne a annoncé en CTM qui s’est tenu hier, que la période de référence prise pour appliquer cette ordonnance irait jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 23 juillet.

La CGT a engagé une action en référé-liberté contre cette ordonnance, pour laquelle, est plus que problématique à bien des égards :

  • D’abord, elle est injuste pour tout le personnel, qui a pris sa part pour faire face au covid19, y compris lorsqu’il a été placé en ASA et en particulier au motif d’indisponibilité du matériel adéquat que vous avez choisi d’affecter prioritairement aux encadrant.es ;
  • Elle discrimine des agent.es qui n’ont pas choisi leur position de travail, celles et ceux dont les tâches ne sont pas télétravaillables, soit à priori majoritairement des personnels de catégorie C et des femmes ;
  • Elle est le contraire de l’exemplarité que se plaît à évoquer notre ministre Mme Borne, en contraignant plutôt qu’en invitant les agent.es à prendre une décision “d’intérêt commun”.

Elle ne pourra qu’alimenter un peu plus le ressentiment et la défiance des personnels vis-à-vis des dirigeants de ce ministère au lieu de favoriser l’engagement de tou.tes le moment de la relance venue.

Le syndicat CGT-AC rappelle son exigence de disposer avant le 11 mai et pour l’examen des PRA des bilans genrés des situations de travail des personnels d’administration centrale : télétravail, ASA au motif des activités non télétravaillables et de l’indisponibilité du matériel adéquat, ASA garde d’enfant, présentiel et autres motifs d’absence. Merci de nous préciser le nombre de personne en attente de matériel informatique et pouvant télétravailler (= ASA forcée).

De plus, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour reconnaître l’investissement des personnels de la fonction publique pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par la mise en place d’une prime spécifique.

La CGT souhaite que les critères et modalités de versement de cette prime au sein de nos services fasse l’objet d’un échange avec les représentant.es des personnels.

Enfin, cette phase de reprise d’activité sera suivie de la phase de relance des activités. Mme Borne a indiqué hier en CTM que le ministère serait en soutien de l’activité économique et des entreprises. Il s’agit en fait d’aller bien au-delà et de répondre aux besoins des populations, d’aménagement du territoire, d’organisation des transports, de protection de la biodiversité, de l’ensemble des missions qui incombent à nos ministères pour relever le défi de la transition climatique.

A ce titre, nous condamnons fermement les réorganisations que ne semblent pas s’arrêter (exemple à la DAEI) ; il n’est pas concevable de maintenir les projets de restructurations ou de réorganisations engagés dont la seule finalité était la réduction des dépenses publiques.

La CGT demande un moratoire sur ces projets et en premier lieu, ceux qui concernent les services d’administration centrale.

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