Textes règlementaires

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Élections professionnelles FP (décret publié le 31 décembre 2025)

Principaux changements relatifs aux dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, apportés par le Décret 2025-1430 du 30 décembre 2025. Ce décret a par objet d’harmoniser et simplifier les (…)

Élections professionnelles FP (arrêté publié le 04 juillet 2025)

Arrêté du 02 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, publié au Journal officiel du 04 juillet 2025. Comme lors du scrutin 2022, le vote électronique sera la règle dans la fonction publique d’État. Ces opérations de (…)