La Note de gestion publiée le 18/12/2024 porte sur la révision des compléments IFSE pour les agents de catégorie B exerçant des fonctions d’encadrement en CEI (Adjoint classé en G2 et TSDD du 1er niveau de grade classé en G3 : Note de gestion 2 décembre 2024 modifiant la note (…)
Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT et ses 11 annexes, et Note modificative du 23 juillet 2024 : annexes modifiées concernant les officiers de port et les officiers de port adjoints. (Sommaires ci-après) La (…)
Ci-joint la Note de gestion du 28 juillet 2023 et ses 10 annexes relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-MER affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1er janvier 2023). * régime (…)
La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l’IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE. Les agents lésés seront rétablis dans leur droit : « un ajustement sera assuré pour 2023 » concernant l’ « application de la (…)
Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l’État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques. SOMMAIRE I. Dispositions générales Champ (…)
Décret du 20 mai 2014 et Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 + Arrêtés de création du RIFSEEP par corps (2015 ; 2016) - Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de (…)
