La Note de gestion publiée le 18/12/2024 porte sur la révision des compléments IFSE pour les agents de catégorie B exerçant des fonctions d’encadrement en CEI (Adjoint classé en G2 et TSDD du 1er niveau de grade classé en G3 : Note de (…)
Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT et ses 11 annexes, et Note modificative du 23 juillet 2024 : annexes modifiées concernant les officiers de port et les officiers de port (…)
Ci-joint la Note de gestion du 28 juillet 2023 et ses 10 annexes relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-MER affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à (…)
La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l’IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE. Les agents lésés seront rétablis dans leur droit : « un ajustement sera assuré pour 2023 » (…)
Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l’État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques. SOMMAIRE (…)
Décret du 20 mai 2014 et Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 + Arrêtés de création du RIFSEEP par corps (2015 ; 2016) - Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des (…)
