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Reconnaissance de maladie professionnelle MEEN/MLHD - 3 fiches procédure

Vous avez ci-joints, les fiches procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les agents du MEEN MLHD (janvier 2016) : pour les fonctionnaires pour les OPA pour les non (...)

Arrêté 27/01/16 application au MEDDE du 2ème alinéa CHSCT dans la FP

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l’application au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de (...)

Circulaire 18/08/15 suivi médical post professionnel substance cancérogène

Vous avez ci-joint, la Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la (...)

Guide méthodologique sur les procédures liées à la survenance d’accidents graves, mortels et de suicides

Ci-joint, la note de M. Vincent MAZAURIC, Secrétaire général, rappelant les procédures à engager lors de la survenance d’accidents graves, mortels et de suicides, qui a été transmise le 18 avril 2013 (...)

CCHS : Droit d’alerte et droit de retrait

Institué par la loi N° 82-1097 du 23 décembre 1982, le droit de retrait précédé par le droit d’alerte été donné au salarié dès lors où il estime qu’un danger grave et imminent menace sa santé ou sa vie. Il (...)

CHSCT : Fiche individuelle d’exposition

FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX C.M.R. La fiche individuelle a été instituée par le code du travail en 2001, afin d’établir une traçabilité des expositions aux CMR (Cancérogène, Mutagène ou (...)

Le harcèlement sexuel

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ? Quand y a-t-il harcèlement sexuel ? Comment prouver les actes et agissements de harcèlement sexuel ?