Contractuels des établissements publics de l’Environnement : Avancements de niveau (taux 2023 et 2024)
Un arrêté publié le 17 février 2023 fixe les taux d’avancement de niveau au titre des années 2023 et 2024 pour les agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement.
Arrêté (...)
Contractuels des Agences de l’eau : Taux de promotion et de sélection 2023 et 2024
Un arrêté publié le 15 février 2023 fixe pour les agents non titulaires recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée les taux de promotion et les taux de sélection au titre des années 2023 et (...)
Agents contractuels de l’État : la CGT dénonce un texte qui institue un "sous statut".
Décret publié le 26 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État et positions de la CGT.
Le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 actualise le décret n° (...)
Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée (juin 2019)
Les principes énoncés dans la présente note sont applicables aux agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s et employé(e)s par les ministères de la transition (...)
Gestion de l’assurance chômage : courrier FNEE-CGT au DRH
Monsieur le Directeur,
La plupart des services déconcentrés et des établissements publics ont fait le choix de l’auto assurance pour le chômage de leurs anciens contractuels (CDD loi 84-16 (...)