ÉDITO
L’action sociale dans la Fonction publique est consacrée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors". L’article 9 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants. Instances représentatives ministérielles (MTES/MCTRCT/MM) :
- le CCAS (comité central d’action sociale)
- les CRCAS (commission régionales de concertation d’action sociale)
- les CLAS (comité local d’action sociale).
Nota Bene : les textes, déclarations, compte-rendus et communiqués des représentants CGT dans les instances sont classés dans la rubrique "CCAS, CRCAS et CLAS (Action Sociale)" dans "Vie au travail" > "Instances représentatives" : ici Prestations d’action sociale individuelles ministérielles :
- Aides financières
- Actions des CLAS Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel :
Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de l’Etat.
Exception : pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du MTE/MCTRCT/MM affectés en DDI.
Prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) du pôle ministériel
Plaquette du CAS des MTE-MCTRCT-MM concernant les prêts sans intérêts : "prêt social", "prêt d’installation" et "prêt de décohabitation" (sept. 2018)
- Vous connaissez une difficulté (...)
Circulaire du 11 août 2011 relative à l’utilisation des CIL par les CLAS
Circulaire du 11 août 2011 relative à l’utilisation des CIL (crédits d’initiative locale) par les CLAS (comités locaux d’action sociale) et Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des (...)
Revendications CGT pour les personnels du pôle ministériel MTE/MCTRCT/ME et pour les agents qui seraient transférés dans les SG communs aux DDI (revendications remises au Conseiller social du (...)