Déclaration CGT-FSU au CCAS du 3 mars 2016
Mesdames, Messieurs, Plus de 800 000 signatures aujourd’hui pour la pétition sur internet, dénonçant le projet de loi de casse du code du travail proposé par le gouvernement par la voix de sa (...)
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CCAS : comité central d’action sociale - CRCAS : commissions régionales de concertation d’action sociale - CLAS : comité local d’action sociale
Membres titulaires : Franck ROBERT (Secrétaire du CCAS), Jocelyne PELÉ, Christian JACQUEMARD
Membres suppléants : Bernadette COIGNAT, Anthony MAES, Frédéric SCHMITT
Commissions du CCAS :
- Franck ROBERT et Frédéric SCHMITT : Commission n°1 (animation)
- Christian JACQUEMARD, président de la commission, et Bernadette COIGNAT : Commission n°2 (logement-restauration)
- Jocelyne PELÉ et Anthony MAES : Commission n°5 (conditions de vie des agents)
CONTACT :
Franck ROBERT, Secrétaire du CCAS : Franck.Robert@developpement-durable.gouv.fr
TEXTES :
Arrêté du 22.02.2023 portant renouvellement des membres du CCAS suite aux élections professionnelles 2022
Arrêté du 9.10.2014 (modifiant l’arrêté du 22 décembre 2008 portant création des instances) : création, composition et fonctionnement des CCAS, CRCAS et CLAS
Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 : prise en compte des régions fusionnées
(Instances interministérielles : CIAS, SRIAS -> Voir sur le site de l’UFSE-CGT)
Mesdames, Messieurs, Plus de 800 000 signatures aujourd’hui pour la pétition sur internet, dénonçant le projet de loi de casse du code du travail proposé par le gouvernement par la voix de sa (...)
Vous avez ci-joint, une note de la DRH du 1er février 2016 concernant l’organisation des CLAS et CRCAS dans le cadre de la réforme territoriale.
Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 janvier 2016 relative aux taux 2016 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
L’audience avait pour premier point : les modalités possibles d’organisation des Comités locaux d’action sociale (CLAS) et des Commissions régionales de concertation d’action sociale (CRCAS) (...)
Vous avez ci-joint, le compte-rendu du CCAS du 1er décembre 2015. – Déclaration liminaire CGT-FSU ci-jointe.
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Mesdames, Messieurs, Pour commencer ce CCAS nous avons une pensée pour la famille et les collègues de Pascal Lemoine, président du CLAS de la DREAL Picardie, (...)
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Suite aux élections et la mise en place des présidences de CLAS, des difficultés émergent toujours. L’arrêté du 9 octobre 2014 n’est pas respecté sur les temps de décharge, 46 CLAS sur 125 (...)
En présence de la Ministre de la Fonction Publique, le nouveau CIAS a été installé selon l’arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006. Le CIAS est désormais composé de 13 (...)
Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT et FSU du Comité central d’action sociale (CCAS) du 24 mars 2015 ainsi que la déclaration liminaire CGT-FSU. Également ci-joint, le renouvellement des (...)
Dans la suite logique de la liste commune présentée au comité technique ministériel par la CGT et la FSU, c’est au nom de nos deux organisations que je fais cette déclaration. C’est dans (...)