FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires
Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
Ci-joint la dernière version des Questions/ Réponses de la DGAFP* mise à jour le 16 mars 2022 à l’attention des employeurs et des agents publics relative aux mesures concernant la prise en (...)
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique publiée le 04 mars 2022 (3 annexes portant sur le (...)
Ci-joint la Note de la DRH du pôle ministériel transmise aux services le 11 mars 2022 ayant pour objet l’assouplissement des mesures sanitaires et le retour au droit commun. Note transmise (...)
Des Conseils médicaux sont institués par fusion des actuels comités médicaux et commissions de réforme. Cette réforme des instances médicales dans la fonction publique d’État est issue de la loi (...)
Les organisations syndicales représentatives ont rencontré la ministre de la Transition écologique à l’hôtel de Roquelaure, le 07 mars 2022 suite à un accident sur la RN 90 en Savoie où deux (...)
Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 16 février 2022 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte (...)
Ci-joint la Note de la DRH du pôle ministériel transmise aux services le 17 février et ayant pour objet le retour au droit commun en matière de télétravail. Note transmise pour attribution (...)
Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 2 février 2022 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans (...)
Ci-joint la Note de la DRH du pôle ministériel transmise aux services le 1er février 2022 et ayant pour objet la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Note transmise pour (...)
Ci-joint la dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* mise à jour le 27 janvier 2022 à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte (...)
Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site signée par la ministre (...)
Les arrêts maladie "Covid" sans jour de carence sont prolongés jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 par la Loi de financement de la sécurité sociale pour (...)
