Textes règlementaires et ministériels

Rubrique régulièrement actualisée en fonction de la publication des textes ministériels.

Articles

Élections du 4 décembre 2014 : Note DRH aux SD - processus électoral

Vous avez ci-joint, la note signée par M. François Cazottes DRH MEDDE/MLET concernant le processus électoral 2014 à l’attention des chefs de service des services déconcentrés. IMPORTANT - (...)

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat.

DDI : instruction du SGG élections 4 décembre 2014

Vous avez ci-joint, l’instruction-cadre datée du 2 mai 2014 du secrétaire général du gouvernement qui fixe l’organisation des scrutins du 4 décembre 2014 dans les DDI.

  • 1
  • 2