Loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (Accords de Bercy)
Ce texte constitue la première étape de la mise en œuvre des « Accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 entre le ministre et six syndicats (...)
Objet : Amélioration du dialogue social au MEEDDAT Dans un contexte de réorganisation des services, de mise en oeuvre des grands projets issus du grenelle de l’environnement et de conduite (...)
Le 5 mars 2009, Note à Mesdames et Messieurs les chefs de service Par note du 2 février dernier, je vous demandais de bien vouloir accepter les coupons de décharge d’activité de service au (...)
A retourner à : LA FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT Case 543 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL – Cedex Fax : 01.48.51.62.50 mail : Organisation : (...)
Réf : Circulaire du 11 décembre 2000 relative à l’amélioration des conditions d’exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère. Note à Mesdames et (...)