Textes règlementaires et ministériels
Rubrique régulièrement actualisée en fonction de la publication des textes ministériels.
Elections du 4 décembre 2014
Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents publics répartis sur les trois versants de la fonction publique (Territoriale, Hospitalière, État) vont être invités à élire leurs représentants dans les différents périmètres de négociations les concernant. C’est la première fois dans notre pays qu’un événement d’une telle portée se déroule.
Pour les ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) et celui du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité (MLETR), les personnels vont élire leurs représentants au Comité technique ministériel (CTM) ; aux comités techniques (CT) des services, directions ou établissements et aux CAP et CCP.
De même, les personnels des Directions départementales interministérielles (DDI) éliront leurs représentants au Comité technique de leur direction départementale.
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