Elections 2011 : Dossiers UGFF-CGT aux UD
Montreuil, le 15 avril 2011 Aux Unions Départementales, Aux Comités Régionaux Chère Camarade, Cher Camarade, Les élections dans la FPE et la FPH vont avoir lieu le 20 octobre prochain (...)
Textes Fonction publique + notes techniques UGFF
Articles
Décret relatif au CT dans les administrations et EP
Vous avez ci-joint, le décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
Règles générales fixant les modalités et le déroulement des élections du 20/10/2011 au sein de la Fonction Publique
Vous trouverez ci joint les 2 décrets fixant les modalités et le déroulement des élections au sein de la Fonction Publique pour le scrutin du 20 octobre 2011.
Note technique UGFF sur les règles générales
Texte de référence : Décret 2010-1743 Circulaire FP du 23 juillet 2010 Décret 2011-184 relatif aux CT Décret 2011-183 modifiant le décret 82-451 relatif aux CAP. I – Quelles instances seront (...)
Note UGFF aux organisations du 17 février 2011
Chères Camarades, Chers Camarades, Vous trouverez ci-joint (pj 1 et 2) les décrets relatifs aux CT et au CAP publiés au Journal Officiel de ce jour ainsi qu’une note technique (PJ 3) (...)
