DDT-M / DDI (Directions Départementales interministérielles)

Contact :
Ivan CANDÉ, Secrétaire Général du Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service (SNPTAS CGT) : icande@cgt.fr

NOTA BENE :
Lorsqu’un agent est affecté en direction départementale interministérielle (DDI), la délégation de pouvoirs des décisions de recrutement et de gestion se fonde sur :
l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité ;
l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité pour tous les corps, sauf pour les AAAE, les OPA et les PETPE, et notamment ses annexes IV et VII ;
l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État, et notamment son annexe III.

Attention : Lors du transfert des agents du MTE-MCTRCT affectés dans les DDI aux secrétariats généraux communs départementaux, la gestion administrative des AAAE concernés relève de la compétence de l’administration centrale du pôle ministériel MTE-MCT-MM (pour la carrière d’origine des agents en détachement ou pour la position normale d’activité). S’agissant des contractuels, leur gestion relèvera du ministère de l’Intérieur avec lequel ils passeront un nouveau contrat.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE : voir ci-dessous

Articles

CT central des DDI du 13 novembre 2014

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du Comité technique central des DDI du 13 novembre 2014.

Comité technique central des DDI du 30 septembre 2014

Réforme Territoriale Faire entendre et imposer la prise en compte de nos revendications ! Les organisations syndicales représentatives des personnels des DDI (CGT, FO, UNSA, CFDT) ont été (...)

L’administration informe les organisations syndicales du versement d’une indemnité différentielle dans les DDI…

Les organisations syndicales CGT, FO, UNSA, CFDT ont été conviées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique à une réunion d’information, le 28 septembre 2014, qui a (...)

Info DDI - Septembre 2014

AVEC LA CGT, INTERVENIR ET GAGNER POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ! 1- PV du 27 février du CT des DDI et avenir du statut de la Fonction publique 2- Qualité de vie au travail dans (...)

DDI : Bilan social 2013

Vous avez ci-joint, le bilan social 2013 des directions départementales interministérielles (DDI).

Info DDI spéciale Elections du 4 décembre 2014

vous trouverez en pièce jointe l’Info DDI spéciale élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans les DDI. A la suite de ce bulletin, a été rajoutée une note technique de la Direction des Services (...)

Info DDI - Juillet 2014

Vous trouverez en pièce jointe le bulletin d’info de l’UGFF-CGT "INFO RAPIDE DDI" du mois de juillet qui fait suite à la réunion informelle du 10 juillet avec la Direction des services (...)

DDI : Note SGG sur santé et sécurité au travail

Vous avez ci-joint un courrier du SGG du 10 juillet 2014 relatif à la mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI.

Info DDI - juin 2014

SOMMAIRE : ✔POUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE MÉTHODE HYGIÈNE/SÉCURITÉ/CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES DDI ✔ LE COURRIER AU SECRETRAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ✔ COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION « (...)

Info DDI - Comité technique central du 17 Avril 2014

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du CT des DDI du 17 avril 2014. Également ci-joint, la note méthodologique SGG concernant l’hygiène, sécurité et conditions de travail. Pour rappel : la (...)

DDI : Lettre ouverte au SGG du 31 mars 2014

Vous trouverez en téléchargement la lettre ouverte au SGG du 31 mars 2014.

Info DDI - Mars 2014

Vous avez ci-joint, la lettre d’info rapide des DDI de mars 2014. Deux réunions ont été convoquées : La première réunion, le matin, portait sur la préparation du CT du 17 avril en format CHSCT (...)