Ordre du jour : – charte de gestion : c’est un document non finalisé et à travailler que nous vous proposons ; un document sur les critères de promo sera aussi à étudier. – point sur (...)
Vous avez ci-joint, le décret no 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable. Vous pouvez (...)
Vous avez ci-joint, le décret no 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable. Vous pouvez également consulter, (...)
Vous avez ci-joint, le rapport du CGEDD (mars 2012) sur la fusion des B administratifs transmis par la DRH en vue d’un groupe de travail le 24 septembre 2012.
Pour la DRH, cette réunion sur le projet de décret portant statut du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) est la dernière avant présentation au CTM du 14 février (...)
Compte-rendu de la réunion bilatérale DRH/CGT du 26 octobre 2011. Cette réunion était animée par Messieurs Saffroy et Nigon. Elle avait pour objet d’examiner le projet de décret statutaire, (...)
Le Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) vise à modifier fondamentalement l’architecture des corps et l’organisation des déroulements de carrière des personnels. Au ministère de l’écologie, du (...)
Fusion des corps techniques de catégorie B un recul de l’administration ? Vendredi 27 mai 2011, sous la pression des contrôleurs des TPE et des personnels d’exploitation qui ont envahi la (...)
Madame Nathalie Kosciusko-Morizet Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Madame la Ministre, Lors de la réunion conclusive du 13 avril dernier du (...)
Appel Fédéral Lors de la réunion conclusive du 13 avril dernier du groupe de travail sur la fusion des corps ministériels de catégorie « B techniques » il nous a été présenté le projet de (...)
Fusion de B administratifs : état des lieux des corps concernés : Secrétaires administratifs (SA), contrôleurs des transports terrestres (CTT), contrôleurs des affaires maritimes (CAM). La (...)
Cette réunion porte sur le projet de décret du nouveau corps constitué par fusion des corps de T.S.E., de Contrôleur des T.P.E. et de Contrôleur des Affaires Maritimes ; et la présentation du (...)
