DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement)

Contact : Ivan CANDÉ, Secrétaire Général du Syndicat national des personnels techniques, administratifs et de service (SNPTAS) : icande@cgt.fr

(ARTICLES de la rubrique ci-dessous)

Voir aussi les derniers arrêtés de restructuration de certaines DREAL dans cette autre rubrique : Rubrique Réformes État & Orga. territoriale > Articles 2020-2022

Articles

Dossier de presse du ministère sur la création des DREAL

Création des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement : Le pilotage régional du Grenelle Environnement en ordre de marche Création des directions régionales de (...)

Décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009

A noter que ce décret ne s’applique ni à la région Ile de France ni à l’Outre Mer. Décret no 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de (...)

Compte rendu de la réunion interministérielle du 6 novembre 2008 sur les DREAL

Compte rendu de la réunion Interministérielle tenue le jeudi 6 novembre 2008 à 11 heures, sous la présidence M. MONTEILS, conseiller pour la réforme de l’ Etat et de la Fonction Publique, et de M. (...)

Circulaire sur le processus d’affectation des agents au sein des DREAL accompagnée de son annexe : le formulaire-type de pré positionnement

Courrier des Fédérations CGT de l’Equipement-Environnement et des Finances au ministre Borloo concernant les DREAL

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat 246 Bd St Germain 75007 Paris Monsieur le (...)

Questionnaire sur la fusion des DREAL distribué en DRIRE DIREN et DRE Nord Pas-de-Calais

Courrier des fédérations CGT Equipement-Environnement et Finances aux syndiqués des futures DREAL

Courrier des fédérations CGT Equipement-Environnement et Finances adressé à l’UGFF et SYAC-CGT

Diaporama du ministère : Présentation de la mise en place des DREAL

Les lettres de mission des Préfets de région aux préfigurateurs des DREAL

Lettres des différentes régions adressées aux préfigurateurs des DREAL : Préfecture Corse Préfecture Haute Normandie Préfecture Midi Pyrénnées Préfecture PACA Préfecture Champagne Ardennes Préfecture (...)

Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des DREAL