Information concernant la Grippe A / H1N1
Pour toutes informations concernant la Grippe A / H1N1, consulter Site interministériel « pandémiques grippales »
Généralités
Articles
Allongement du congé paternité : une première avancée !
Le gouvernement vient d’annoncer l’allongement du congé paternité, le faisant passer de 11 à 25 jours auxquels viennent s’ajouter les 3 jours de congés de naissance qui deviendraient obligatoires (dus (...)
Retrait de la sanction de mutation d’office prononcée à l’encontre de Anthony Smith : courrier CGT au 1er ministre
Monsieur le Premier Ministre, Comme vous le savez, la suspension, à titre conservatoire, en date du 15 avri12020, puis la convocation de Monsieur Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la (...)
Anthony sanctionné : honte à la ministre et ses services !
Après 136 jours de suspension et la tenue d’un conseil de discipline le 21 juillet dernier, la ministre du travail Elisabeth Borne vient de notifier à notre collègue et camarade Anthony Smith une (...)
Mobilités MTES cycle 2020-9
la liste complémentaire et modificative des mobilités MTES au titre du cycle 2020-09 vient d’être publiée par la DRH sur l’application Mobilités du MTES. Les situations encore non traitées, doivent (...)
Mobilités sur postes MTES/MCTRCT - cycle 2020-09
Sans examen par les CAP, la DRH a publié les premiers résultats des mobilités pour des prises de pistes au 1er septembre 2020 (sauf accord différent). Des situations sont encore à l’arbitrage (...)
Consultation sur le Management
"Pour changer le travail et la vie au travail des manageur·es et des managé·es"(proposée par la CGT Cadres et Techs, FD Equipement-Environnement) Cette consultation vous permet d’exprimer votre (...)
Note technique sur le droit de retrait
La procédure d’alerte et droit de retrait (5-5 à 5-7 du décret 82-453 pour l’État) Ces articles ont transposé réglementairement ces droits présents dans le code du travail aux articles L. (...)
Rapport santé au travail : la santé des travailleurs, une condition à la performance de l’entreprise ?
Commandé par le gouvernement en janvier dernier, le rapport sur la santé au travail confié à la députée LREM Charlotte Lecocq, au consultant Bruno Dupuis (Alixio) et à Henri Forest (CFDT), a été (...)
Circulaire 31/03/17 sur le contrôle des arrêts de travail
Vous avez ci-joint,la circulaire du 31 mars 2017relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction (...)
Reconnaissance de maladie professionnelle MEEN/MLHD - 3 fiches procédure
Vous avez ci-joints, les fiches procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle pour les agents du MEEN MLHD (janvier 2016) : pour les fonctionnaires pour les OPA pour les non (...)
Arrêté 27/01/16 application au MEDDE du 2ème alinéa CHSCT dans la FP
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l’application au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de (...)
Circulaire 18/08/15 suivi médical post professionnel substance cancérogène
Vous avez ci-joint, la Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la (...)