Réformes État & Orga. territoriale

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Projet de loi 4D : Déclaration de la CGT aux Conseils supérieurs de la Fonction publique

Projet de loi 4D « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » : pour la CGT Fonction Publique, les politiques dites de différenciation et de déconcentration ouvrent un (...)

Déconcentration de la gestion budgétaire et RH : circulaire Premier ministre du 10 mars 2021

Circulaire du 10 mars 2021 signée par le Premier ministre ayant pour objet d’accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de (...)

Circulaire PM 20 novembre 2020 : élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

Circulaire PM 20 novembre 2020 : élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) Circulaire du Premier Ministre adressée aux préfets (régions et départements) (...)

Un décret « discret » pour aligner l’action publique sur les intérêts du capital (8 avril 2020)

Note CGT du 28 août 2020 sur la parution du Décret n° 2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet Ce décret permet une multitude de motifs de dérogations au cadre (...)

Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : courrier UFSE-CGT au SGG

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement Le Premier ministre a pris la décision de reporter au 1er janvier de l’année 2021 toutes les réformes initiées au titre de l’Organisation (...)

Communiqué CGT-FP / UGICT-CGT « Une réforme de la haute fonction publique en trompe l’œil »

Annoncée par Macron en pleine crise des gilets jaunes en avril 2019, la réforme de la haute fonction publique voit ses contours précisés en pleine mobilisation sociale contre le projet rétrograde de (...)

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Document UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat »

Vous avez ci-joint, un document de l’UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat ». Cette publication, construite avec des contributions de nombreux rédacteurs de la CGT et d’autres horizons, a (...)

Loi NOTRe : la fuite en avant continue !

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Avec ce texte, le gouvernement continue de mettre en œuvre sa politique (...)

Loi 7/8/2015 nouvelle organisation territoriale de la République

Vous avez ci-joint, la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Réformes territoriale et de l’État : Initiative UGFF/FDSP-CGT - 10 et 11 mars 2015

Chères et Chers camarades, L’UGFF-CGT et la Fédération des Services Publics CGT ont décidé d’organiser une initiative commune afin de débattre des enjeux posés par les réformes territoriales, des (...)