FNEE CGT

Tous vos droits en matière d'action sociale (Dépliant CGT, mis à jour mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-03-25T17:34:00Z

Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale » - Action sociale ministérielle (MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 25 mars 2024.
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

L'action sociale fait partie des droits statutaires des personnels de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983). L'action sociale n'est pas un complément de rémunération. Ce n'est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d'accompagnement des réformes et des restructurations des services.

La CGT revendique le financement de l'action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.
Pour la CGT, le pôle ministériel doit faire en sorte que les prestations d'action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.

Mises à jour :

ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE
● Extension du « prêt éco-habitat » : Note DRH du 27 décembre 2023 ayant pour objet l'extension au niveau national de l'expérimentation du prêt ministériel à taux zéro relatif à l'amélioration de l'habitat.
Lien vers l'article dédié

ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE (ASI)
● Prestations interministérielles - Taux 2024 : Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés. Restauration : l'indice iINL de référence passe de 534 à 539 (info DGAFP).
Lien vers l'article dédié
● Prestations pour séjours d'enfants - Barème 2024 pour les agents dont la gestion relève des SGCD : Circulaire du 04 janvier 2024 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d'enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD (agents affectés en DDI : DDT-M, DDCS...)
Lien vers l'article dédié
● Liste des établissements publics bénéficiaires de l'ASI : Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des établissements ou groupes d'établissements pouvant bénéficier, au titre de l'année 2024 de certaines prestations d'action sociale interministérielle pour les agents publics de l'État rémunérés sur leur budget.
Lien vers l'article dédié

Vos représentants CGT au CCAS suite aux élections professionnelles 2022

Membres titulaires : Franck ROBERT, Jocelyne PELÉ, Christian JACQUEMARD
Membres suppléants : Bernadette COIGNAT, Anthony MAES, Frédéric SCHMITT

Voir aussi

Tract CGT Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Rôle et nature des structures aux Ministères Transition écologique - Cohésion des territoires - Transition énergétique - Mer : CLAS, SRIAS, ASCE... (organe consultatif, association comité d'entreprise) ; Différences ; Utilisation des crédits ; Types de prestations ; Obligations de l'employeur
.

Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT - maj mars 2023)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l'État)", mis à jour le 29 mars 2023 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l'amélioration de l'habitat...

Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT - mis à jour 2023)

com Marie-Jo — 2023-03-29T15:42:00Z

Vous trouverez ci-joint le guide CGT « Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre » (personnels rémunérés sur le budget de l'État)", mis à jour le 29 mars 2023.
Ce mémento vous renseigne sur :
- les types de logements accessibles selon votre situation : logements temporaire, social ou intermédiaire
- les différentes aides existantes (aides financières ministérielles et autres) : prêts, allocations, fonds de solidarité, caution...
- les subventions pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires.

Voir aussi

« Tous vos droits en matière d'action sociale » (Dépliant CGT, mis à jour mars 2023)
Présentation de l'action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L'action sociale fait partie des droits statutaires des personnels 
de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)

Tract CGT Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Rôle et nature des structures aux MTE-MCTRCT-MM - CLAS, SRIAS, ASCE... (organe consultatif,
association, comité d'entreprise) - Différences - Utilisation des crédits
Types de prestations - Obligations de l'employeur

Action sociale 2021 : plaquettes CGT

com Marie-Jo — 2021-06-30T17:30:00Z

Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale » - Action sociale ministérielle (MTE-MCTRCT-MM) et interministérielle (mise à jour juin 2021) + une fiche à l'attention des militants CGT.

La sous-consommation du budget dédié chaque année aux prestations d'action sociale interministérielle (9 millions d'euros rendus cette année sur 133 millions) est scandaleuse. Le MTE doit faire en sorte que les prestations d'action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.

Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

Télécharger le dépliant
Télécharger la fiche à l'attention des militants CGT

L'action sociale fait partie des droits statutaires des personnels de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).

L'action sociale n'est pas un complément de rémunération. Ce n'est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d'accompagnement des réformes et des restructurations des services.

La CGT revendique le financement de l'action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.

Annonces de la ministre de la Fonction Publique le 29 juin au Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE)

● bonification de 60 euros pour les bénéficiaires de chèques-vacances
● hausse des montants de l'AIP (Aide à l'installation des personnels) :
la tranche de base passera de 500 à 700 euros et la seconde tranche de l'AIP (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones “QPV”) passera de 900 à 1 500 euros, aide pouvant désormais bénéficier aux contractuels dont le contrat soit d'une durée supérieure à un an.

C'est une première avancée. Pour la CGT, la revalorisation des prestations d'action sociale interministérielle doit se poursuivre. Les agents doivent également être mieux informés de leurs droits .

Action sociale : qu'èzaquo (tract CGT)

com Marie-Jo — 2021-06-07T15:17:00Z

Ci-joint le tract CGT du 03 juin 2021 sur l'action sociale de l'État, publié sur le site de l'UFSE-CGT.

L'action sociale de l'État a pour objet l'amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles. Elle est constituée par les prestations spécifiques que l'administration accorde à ses agents actifs et retraités. (...) lire la suite

Nota : L'action sociale n'est pas un complément de rémunération et ne peut pas accompagner socialement les restructurations du service public.

La CGT dénonce la mainmise de l'administration sur les politiques d'action sociale, notamment dans les préfectures, avec les nouveaux Secrétariats généraux communs départementaux (SGCd).