FNEE CGT

RIFSEEP 2024 : Note de gestion modificative

com Marie-Jo — 2024-12-20T16:41:00Z

La Note de gestion publiée le 18/12/2024 porte sur la révision des compléments IFSE pour les agents de catégorie B exerçant des fonctions d'encadrement en CEI (Adjoint classé en G2 et TSDD du 1^er niveau de grade classé en G3 :
Note de gestion 2 décembre 2024 modifiant la note du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT

L'Annexe 6 de la note de gestion du 12 juillet relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT pour les corps de catégorie B sur grille de fonctions commune (page 47) est modifiée ainsi :
● Ajout de « Autres fonctions en CEI avec encadrement » pour le Groupe de fonctions 3, dans la colonne « Services déconcentrés, établissements et services assimilés »
● Ajout d'un barème pour « Adjoint de chef de centre d'entretien et d'intervention (CEI) en groupe 2 » et « TSDD du 1^er niveau de grade dans un CEI exerçant des fonctions avec encadrement classées en groupe 3 » dans le tableau relatif aux Gestion des compléments, pour les fonctions en Direction interdépartementale des routes (DIR).

ARTICLE LIÉ
Note de gestion RIFSEEP pour 2024
Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT et ses 11 annexes, et Note modificative du 23 juillet 2024 : annexes modifiées concernant les officiers de port et les officiers de port adjoints.

Note de gestion RIFSEEP pour 2024

com Marie-Jo — 2024-08-19T08:35:00Z

Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT et ses 11 annexes, et Note modificative du 23 juillet 2024 : annexes modifiées concernant les officiers de port et les officiers de port adjoints. (Sommaires ci-après)

La Note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT a pour objet d'exposer les modalités retenues pour les agents à compter du 1^er janvier 2024 :
● payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
● appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
● affectés au sein des services du pôle ministériel (MTECT) ou mis à disposition auprès d'un autre organisme.

CHANGEMENTS PAR RAPPORT À 2023 (lien : Note de gestion 2023)
● Aucune revalorisation pour les catégories C et B !!!
● Corps communs en catégorie A :
- Poursuite de l'alignement des AAE et IAE sur ITPE (évolution de certains socles IFSE) - Uniformisation de certaines modalités de gestion
- Ajustement de la grille de fonction en SD pour tenir compte des spécificités d'organisation de la DRIEAT/DiRIF et des STRMTG et CETU
● CED (Chargé d'études documentaires) : revalorisation des socles IFSE pour l'ensemble des groupes de fonctions et grades (convergence interministérielle, AAE).
● CTSS et ASS (conseiller technique de service social et assistant de service social) : revalorisation des socles IFSE
● Infirmiers : revalorisation forfaitaire individuelle pour tous les infirmiers + revalorisation des socles IFSE
● Modification des règles de versement du CIA pour un cadre interministériel commun MTECT / Agriculture / Affaires sociales / DGCCRF
● Revalorisation du barème A1 et suppression du barème A0 du CIA : les montants du barème A1 sont désormais les mêmes que ceux de l'ancien barème A0. Les AUE et les IPEF notamment profitent de cette fusion des barèmes.
Barème A1 en 2024 : Administrateurs de l'État, AUE, IPEF, Inspecteurs de santé publique vétérinaire, Emplois des services d'inspection générale et/ou de contrôle, Inspecteurs et IGADD de l'IGEDD.

SOMMAIRES DE LA NOTE DE GESTION et SOMMAIRE DES ANNEXES (cliquer sur les images) :

Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023

com Marie-Jo — 2023-08-03T13:35:17Z

Ci-joint la Note de gestion du 28 juillet 2023 et ses 10 annexes relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-MER affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1^er janvier 2023).

* régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - composé de deux parts, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)

La publication de cette note fait suite notamment à la réunion de concertation du 23 mai 2023 présentant les mesures indemnitaires catégorielles (RIFSEEP) au titre de 2023 : compte-rendu de la réunion avec la synthèse des mesures exécutées en 2022 et des mesures projetées pour 2023 - Document CGT sur l'évolution des socles des ITPE, AAE et IAE et Grille de fonctions ITPE 2022 (future grille commune à ces trois corps).

➡️ Pour mémoire : notre article relatif à la Note de gestion du 26 juillet 2022)
(positions et revendications CGT)

ARTICLES LIÉS

Calcul de l'IFSE suite au reclassement des TSDD à ITPE : la CGT obtient gain de cause
Courrier de la DRH en date du 27 avril 2023, en réponse au courrier de la CGT du 10 février 2023 relatif notamment aux écarts indemnitaires entre les TSDD promus ITPE 1^er niveau de grade.
La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l'IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE.
Les agents lésés seront rétablis dans leur droit : « un ajustement sera assuré pour 2023 » concernant l' « application de la majoration à l'IFSE après la mise au socle du groupe d'accueil. Cet ajustement sera intégré à la nouvelle note de gestion ».

CR / DR : chantier indemnitaire (réunion du 12 juillet 2022)
Compte-rendu de la réunion de présentation de la mesure de revalorisation des chargés de recherche et directeurs de recherche du 12 juillet 2022 : présentation des récentes évolutions statutaires des CR et DR du développement durable et des objectifs de la DRH pour ce qui concerne l'évolution annoncée du régime indemnitaire.

Administrateurs de l'État : mise en oeuvre du RIFSEEP (Circulaire publiée le 13 février 2023)
Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l'État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1^er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Calcul de l'IFSE suite au reclassement des TSDD à ITPE : la CGT obtient gain de cause

com Marie-Jo — 2023-06-01T13:44:00Z

La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l'IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE.

Les agents lésés seront rétablis dans leur droit :

« un ajustement sera assuré pour 2023 » concernant l' « application de la majoration à l'IFSE après la mise au socle du groupe d'accueil. Cet ajustement sera intégré à la nouvelle note de gestion ».

Vous trouverez ci-joint le courrier de la DRH en date du 27 avril 2023, en réponse au courrier de la CGT du 10 février 2023 relatif notamment aux écarts indemnitaires entre les TSDD promus ITPE 1^er niveau de grade.

*Précédente note de gestion : Note de gestion RIFSEEP du 26 juillet 2022

Administrateurs de l'État : mise en oeuvre du RIFSEEP (Circulaire publiée le 13 février 2023)

com Marie-Jo — 2023-02-15T12:16:00Z

Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l'État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1^er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques.

SOMMAIRE
I. Dispositions générales
Champ d'application - Les deux composantes du RIFSEEP : l'IFSE et le CIA - Cartographie des fonctions des administrateurs de l'État (cartographie interministérielle, déclinaison ministérielle, modalités de classement dans la nouvelle cartographie
II. Modalités de fixation de l'IFSE
– Barèmes interministériels (Montants minimaux et plafonds réglementaires., - Montants pivots par grade)
– Fixation de l'IFSE lors de la nomination dans le corps, lors de l'accueil en détachement d'un agent, suite à réintégration après un congé sans rémunération ou après une disponibilité, suite à retour de détachement, de mise à disposition, de position normale d'activité ou de disponibilité pour exercer une activité dans le privé
III. Modalités d'évolution de l'IFSE
À l'occasion d'une mobilité au sens des LDG, en l'absence de mobilité - modalités particulières - gestion des promotions
IV. Situations particulières
Agents en congé de maternité, de paternité ou d'adoption - Agents en instance d'affectation - Mise à disposition - Agents exerçant une activité syndicale
V. Modalités de gestion du CIA
Critères d'appréciation du montant à attribuer - Plafonds réglementaires par groupe de fonctions - Modalités de versement - Cas particuliers (fonctionnaires stagiaires, agents ayant effectué une mobilité, agents exerçant une activité syndicale)
VI. Gouvernance
VII. ANNEXE – Cartographie

Références :
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
– Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cet arrêté fixe les montants plafonds par groupe de fonction pour l'IFSE : au mieux 63 000 €, et pour le CIA : au mieux 15 750 € ; ainsi que les montants annuels minimum et maximum de l'IFSE par grade. Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2023

Autres textes à connaître

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
L'arrêté fixe les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Le décret modifie les fonctions exercées par les administrateurs de l'Etat. Il crée un collège du corps des administrateurs de l'Etat chargé de piloter et coordonner la gestion interministérielle du corps. En outre, il précise les règles de classement et de gestion pour les agents recrutés par la voie prévue à l'article 5 du décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Par ailleurs, il modifie la grille indiciaire et les conditions d'avancement dans le corps à compter du 1^er janvier 2023. Il prévoit les règles de reclassement pour les administrateurs de l'Etat et les membres des corps mis en extinction, qui pourront intégrer le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1^er janvier 2023. Enfin, il précise les conditions de détachement et de réintégration dans le corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Le décret a pour objet de définir les modalités d'occupation de certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat : emplois à la décision du Gouvernement, emplois de direction de l'Etat relevant du décret du 31 décembre 2019 et des nouveaux statuts d'emplois créés à l'occasion de la réforme de la haute fonction publique : emplois de préfets et de sous-préfets, emplois au sein des services d'inspection générale ou de contrôle, emplois de direction de la direction générale des finances publiques et emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique.
Ces modalités d'occupation concernent l'entrée dans l'emploi, son occupation et la sortie de l'emploi, et s'appliquent à l'ensemble des agents pouvant occuper ces emplois, qu'ils soient fonctionnaires, officiers supérieurs, magistrats de l'ordre judiciaire ou agents contractuels. Ces emplois sont rémunérés sur le plan indiciaire par référence à la grille mise en œuvre pour le corps des administrateurs de l'Etat. Les emplois sont classés en quatre niveaux ; ces niveaux déterminent la durée du temps passé dans chacun des échelons.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Il établit la répartition des emplois sur 4 niveaux et entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat
Le décret modifie la grille indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat à compter du 1^er janvier 2023. Il tire également les conséquences de l'application de cette grille aux emplois visés par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 en supprimant des dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à ces emplois.

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, un nouveau dispositif de rémunération est mis en œuvre afin de calculer le traitement indiciaire dont bénéficient les agents relevant du corps des administrateurs de l'Etat, et les agents nommés sur les emplois régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Ainsi, il ne sera plus fait recours aux groupes hors échelles au-delà de l'indice brut 1027 et de l'indice majoré 830, mais à une prolongation de la correspondance indiciaire entre indices bruts et indices majorés, telle que définie en annexe du présent décret.

ARTICLE LIÉ :
CAP des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction : profession de foi 2022
CAP compétente notamment pour les Administrateurs de l'État affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel

RIFSEEP : les textes de références (rappel)

com Marie-Jo — 2019-06-12T20:30:00Z

Décret du 20 mai 2014 et Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 + Arrêtés de création du RIFSEEP par corps (2015 ; 2016)

– Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP)
Version consolidée au 02 janvier 2017 : ICI

– Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP – ministère de la Fonction publique

– arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– arrêté du 16 décembre 2015 pris pour l'application au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
– Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la Défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP