FNEE CGT

Comités de domaine : des fonctions toujours exclues !

com Marie-Jo — 2025-10-27T16:59:00Z

Ci-joint la Note de campagne annuelle des Comités de domaine 2026, le calendrier 2026 des réunions des comités, le Bilan 2024 (et le calendrier 2025 actualisé au 17/09/2025).

Une évaluation des activités d'expertise scientifique et technique par les comités de domaine : pourquoi une reconnaissance quasi-exclusivement réservée à la filière technique ? !
Si en 2024 des fonctions ont été rajoutées à l'un des comités de domaine (SI*), la CGT continue de revendiquer une extension légitime à d'autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l'expertise : fonctions support, juridique...
Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d'autres critères, dans l'examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).

* Le comités de domaine « Systèmes d'information » (SI) est devenu « Systèmes d'Information, Numérique et Donnée » (SIND), élargissant le périmètre aux domaines de l'Intelligence artificielle, des Big-Data, des systèmes d'information géolocalisée, de la géomatique, des systèmes et technologies d'observation.

TROIS NIVEAUX DE QUALIFICATION
« spécialiste », « expert » et « expert international ».
(Qualifications et Décision de non qualification valides 4 ans à compter de la date de la décision).

Nota : Dans ces deux cas, il n'est pas possible de déposer un nouveau dossier pour le même comité avant ce délai, sauf mention indiquée dans l'avis.

L'ÉVALUATION (35 séances / an)
L'évaluation, par les membres des comités de domaine, choisis en raison de leur très haute connaissance S&T des domaines et leur aptitude à l'évaluation, est réalisée sur dossier et entretien individuel. Les dossiers sont évalués collégialement par comité, sur la base d'un référentiel d'évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d'intervention, et de rayonnement professionnel dans le domaine. Il s'agit d'une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l'agent et lui propose des orientations pour continuer à développer ses compétences, ses productions, son rayonnement et son parcours professionnel.
Commentaire CGT : en fonction des besoins du pôle ministériel...

RAPPEL : Les avis émis par les comités et les qualifications attribuées sont pris en considération, parmi d'autres critères, dans l'examen des propositions de promotion.

▪️COMITÉS DE DOMAINE MTECT-MTE-MER
Pilotage CGEDD (Commissariat général au développement durable)
10 domaines : Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d'art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d'information,, Numérique et Donnée ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.

▪️COLLÈGES DE DOMAINE DU MASA
Pilotage COSE (Commission d'orientation des experts-spécialistes)
3 domaines : Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ; Forêt - Bois - Risques naturels en montagne ; Transition agroécologique, performance économique et environnementale

▪️CONDITIONS DE CANDIDATURE
Les deux dispositifs d'évaluation et de reconnaissance de l'expertise scientifique et technique (S&T) s'adressent à tous les agents du pôle ministériel et de ses établissements publics ; et du MASA et de ses établissements publics (dont INRAE) :
• de catégorie A et B exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T
• avec une expérience de 5 ans minimumdans un domaine de spécialisation S&T :

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE ANNUELLE DES COMITÉS DE DOMAINE 2026

Note du CGDD ayant pour objet la Campagne 2026 des comités d'évaluation scientifique et technique de domaine :
- description du dispositif des comités de domaine
- point d'attention sur les agents concernés par le dispositif,
- conditions et modalités de candidature, avec des liens sur les sites d'information
- calendrier 2026 des séances des comités de domaine programmées à ce jour.

CALENDRIERS DES RÉUNIONS DES COMITÉS

DERNIER BILAN PUBLIÉ

Comités d'evaluation scientifique et technique de domaine - Bilan statistique de l'activité 2024 (19/09/2025)

Après une augmentation importante du nombre de dossiers depuis 2021, l'activité des comités de domaine a légèrement baissé en 2024 avec 241 dossiers évalués contre 258 en 2023.

Depuis plusieurs années une augmentation continue du nombre d'agents possédant une qualification valide au 31/12 de l'année n est constatée.
> 910 agents qualifiés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024

Répartition par catégorie et corps (Tous CD)
À noter la part majoritaire d'agents de catégorie A parmi les agents qualifiés du vivier, la part majoritaire des ITPE parmi les agents de catégorie A et la part très majoritaire des TSDD parmi les agents de catégorie B.

Répartition F/H (Tous CD)
Le vivier est composé d'une population majoritairement masculine : 73 % H
Les parts, parmi les femmes, de femmes expertes et expertes internationales restent inférieures à celles des hommes.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lire l'article publié mis à jour le 13 octobre 2025 :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/evaluation-activites-dexpertise-scientifique-technique-comites-domaine
- Liste des agents qualifiés par les Comités de domaine au 20/07/2025
- Plaquettes présentant le dispositif
- Formulaires de candidature

Rejoignez la CGT : plus nombreux, plus forts ensemble !

DEMANDE D'ADHÉSION : Formulaire en ligne

Notes spécifiques - Promotions 2026/2025 (mise à jour le 05/01/2026)

com Marie-Jo — 2025-05-02T15:39:00Z

Note promotions OPA 2025 du 29/04/2025 ; Note IPEF TA 2026 publiée le 01/04/2025 ; Note TE AE 2025 (Administrateurs de l'État ) ; Instructions en attente pour les CR/DR, les personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et les IIM (Ingénieurs de l'industrie et des mines).

Pour les personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels du ministère, la campagne d'avancement et de promotion au titre de l'année 2025 a été lancée par une instruction du DRH du 5 mars 2025.
Article dédié : « Promotions 2026 : corps relevant des LDG MTECT »

Les informations sont mises à jour au fur et à mesure de leur publication sur le portail intranet/extranet du MTECT, le JORF, les BO.

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
La gestion des promotions fait l'objet d'instructions spécifiques pur les personnels suivants : les IPEF (note commune MTECT et MASA) ; les CR/DR (note en lien avec la COMEVAL) ; les Administrateurs de l'État (note DGAFP) ; les Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697 ; les OPA qui relèvent de CCP ; les IIM (note du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ; les agents des corps de la DGAC (couverts par des LDG spécifiques compatibles avec les LDG du MTECT) ; les infirmiers, les CTSS qui relèvent des LDG des ministères sociaux et les emplois de cadres dirigeants (processus de nomination particuliers : détachement dans des emplois à la décision du Gouvernement, emplois fonctionnels de niveau sous-directeur ou supérieur).

Ouvriers des parcs et ateliers (OPA)

● Promotions au choix et Promotions par essai professionnel ou par concours interne au titre de l'année 2025
Note DRH du 29 avril 2025 et son Annexe 1
(Annexe 1 : Enveloppes notifiées au titre de 2025 pour les promotions des OPA des services de l'État)

Les CCPOPA sont compétentes pour se prononcer sur les promotions.
Les propositions de promotions des OPA affectés dans des établissements publics seront examinées par les CCOPA mises en place auprès de ces établissements ou des CCOPA de rattachement. En vertu du principe d'autonomie financière, la DRH n'a pas vocation à autoriser les promotions des établissements publics.

● Calendrier
- Le calendrier de la procédure de gestion des promotions et les modalités d'échanges entre services sont établis au niveau local pour chaque périmètre de CCOPA.
- Remontées des demandes de dépassement d'enveloppe pour les promotions au choix : 31 juillet 2025.
- Remontée des demandes d'ouverture des essais professionnels ou concours interne : 16 juin 2025 ;

(Les CCOPA sont obligatoirement consultées préalablement à l'organisation d'un concours interne ou d'un essai professionnel).
Un guide relatif à l'avancement des OPA par essai professionnel ou par concours interne est proposé aux services organisateurs sur le Portail RH du ministère. Une nouvelle version est disponible en 2025, avec l'ajout d'un point IV au chapitre 8.

ALERTE : La DRH ne respecte pas l'article 4 du décret 65-382, qui charge la CCOPA de donner son avis des promotions. La DRH tente par la note de gestion de réduire la prérogative des CCOPA et des représentants du personnel en limitant les promotions aux seuls proposés.
➡️ Consulter l'analyse de la note par le SNOPA CGT

Administrateurs de l'État (AE)

Sélection annuelle pour l'accès au corps des administrateurs l'État par la voie de la promotion interne dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025

● Note de la DGAFP du 18 février 2025 et ses annexes
La note a pour objet la procédure relative à la liste d'aptitude pour l'accès au corps des administrateurs l'État par la voie de la promotion interne dite « tour extérieur » au titre de 2025. (Annexes : Calendrier de la procédure au titre de 2025 et Foire aux questions)
● Pièces jointes (zip) : dossier de candidature, dossier individuel renseigné par l'administration, état des services du candidat et tableau de suivi des candidatures.

Calendrier prévisionnel du recrutement au tour extérieur des Administrateurs de l'État pour l'année 2025

Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF)

● Instruction IPEF TA 2026 et ses annexes
La note commune MASA/MATTE du 28 mars 2025, publiée le 01/04/2025, a pour objet les propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts au titre de l'année 2026, du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé de l'agriculture.
> TA ICPEF (Ingénieur en chef) et TA IGPEF CN (Ingénieur général de classe normale)

Annexe I : Processus d'harmonisation pour les avancements de grade dans le corps des IPEF
(conditions statutaire , modalités de recueil des propositions, rôle du responsable d'harmonisation, calendrier)
Annexe 2 : Formulaire de proposition d'avancement de grade dans le corps des IPEF au titre de l'année 2026
Annexe 3 : Tableau récapitulatif à destination du responsable d'harmonisation des propositions d'avancement au grade de [ICPEF] [IGPEF CN] établi par le chef de service
Annexe 4 : Tableau récapitulatif à destination du CEIGIPEF des propositions d'avancement au grade de [ICPEF] [IGPEF CN] établi par le responsable d'harmonisation (niveau H 1)
Annexe 5 : Responsables d'harmonisation (niveau H 1) du MTEBFMP, coordonnateurs MIGT, IGRH de secteur et IGRH référents (niveau H 2)
Annexe 6 : Responsables de suivi et d'harmonisation du MASA

● Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2026
Taux d'avancement de grade pour 2026 (identiques à ceux du précédent plan triennal 2023, 2024 et 2025) :
TA ICPEF Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 24 %
TA IGPEF CN Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale : 12 %
TA IGPEF CE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle : 10 %

CALENDRIER DE RECUEIL DES PROPOSITIONS d'avancement de grade dans le corps des IPEF pour l'année 2026 ⤵️

Chargés de recherche et directeurs de recherche (CR/DR)

● Instruction CR / DR
La note technique sera réalisée en lien avec la COMEVAL
● Fiches techniques - en attente
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC)
● Taux d'avancement de grade non connus pour 2026
2023-2024-2025 :
Directeur de recherche 1^re catégorie : 21 %
Directeur de recherche classe exceptionnelle 1^er échelon : 10 %
Directeur de recherche classe exceptionnelle 2^e échelon : 25 %
Chargé de recherche hors classe : 9 %

Personnels relevant des Quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697

Note technique spécifique : en attente

Ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM)

● Instruction TA IDIM (Ingénieur divisionnaire) au titre de 2025
Note du Ministère de l'Économie et des Finances relative à l'exercice de promotions au choix des IIM au second grade, IDIM, par la voie de la mobilité, avec ses pièces jointes dont les LDG : en attente
● Taux d'avancement de grade pour 2025 non connu à ce jour
Le taux 2024 était fixé à 11 % identique à celui de 2023

Établissements publics sous tutelle du MATTE : dans chaque établissement public des LDG sont établies pour les corps propres et les agents régis par les quasi-statuts, compatibles avec les LDG établies par le ou les ministères qui assurent la tutelle de l'établissement.

Promotions 2026 : corps relevant des LDG du pôle ministériel (maj 27 mars)

com Marie-Jo — 2025-03-27T12:49:00Z

Avancements et promotions au titre de l'année 2026 : note et fiches techniques pour les personnels du MATTE dont les corps relèvent des LDG ministérielles (Lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions) et bilans des promotions 2023 et 2024.

Établissements publics sous tutelle du pôle ministériel : dans chaque établissement public des LDG sont établies pour les corps propres et les agents régis par les quasi-statuts, compatibles avec les LDG établies par le ou les ministères qui assurent la tutelle de l'établissement.

Corps ne relevant pas des LDG du pôle ministériel : voir notre article "Promotions 2026 ou 2025 (notes spécifiques)"
La gestion des promotions fait l'objet d'instructions spécifiques pur les personnels suivants : les IPEF (note commune MATTE et MASA) ; les CR/DR (note en lien avec la COMEVAL) ; les Administrateurs de l'État (note DGAFP) ; les Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697 ; les OPA qui relèvent de CCP ; les agents des corps de la DGAC (couverts par des LDG spécifiques compatibles avec les LDG du MATTE) ; les IIM (note du Ministère de l'économie et des finances) ; les infirmiers, les CTSS qui relèvent des LDG des ministères sociaux et les emplois de cadres dirigeants (processus de nomination particuliers : détachement dans des emplois à la décision du Gouvernement, emplois fonctionnels de niveau sous-directeur ou supérieur).

Les informations sont mises à jour au fur et à mesure de leur publication sur le portail intranet/extranet du MATTE, le JORF, les BO.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les listes des agents proposables sont établies par la DRH. Les services sont informés en temps réel de leur publication. Elles sont transmises aux services et aux organisations syndicales représentatives du ministère. Leur diffusion s'étale sur avril et mai.

Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation	2 juin 2025
Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO)	31 juillet 2025
Date prévisionnelle de publication des décisions de promotions	mi-décembre 2025	.

NOTA : calendrier avancé de 2 semaines par rapport à la précédente campagne

NOTE TECHNIQUE

Vous trouverez ci-joint la note DRH du 5 mars 2025 et ses 4 annexes ayant pour objet les modalités d'organisation des avancements de grade et promotions de corps au choix des personnels du MATTE au titre de l'année 2026.
La note est adressée aux préfets, aux directions et SGC des services déconcentrés et aux SG, chefs de service, directions du ministère, coordinateurs des MIGT, DG des établissements publics et aux autres ministères concernés.

Ne relèvent pas de cette note les IPEF, AE, IG/IADD, IIM, CR-DR, OPA, CTSS , Corps des Infirmiers, DGAC, Corps et quasi-statuts des EP sous tutelle (IGN, Météo France, Agences de l'Eau, OFB pour les ATE/TE), Personnels quasi-statuts de l'environnement, AAM, corps d'officiers de la marine nationale.

● Note DRH du 5 mars 2025 et ses annexes (lien vers le fichier)
(Annexes : Modalités d'harmonisation - Liste des corps concernés et calendrier - Contacts - Processus de remontées des propositions)
Les Fiches individuelles de proposition et les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiés sur le portail intranet du pôle ministériel.

Évolutions impactant la gestion des agents et la campagne de promotion 2026 :

➡️ FILIÈRE MARITIME :
▪️ Liste d'aptitude (LA) pour l'accès au corps de lieutenants de port (LP) : 2^e année de mise en œuvre pour les SGM spécialité « navigation et sécurité »
▪️Tableau d'avancement (TA) au grade de PTEM CE : création du grade de professeur technique de l'enseignement maritime de classe exceptionnelle par le décret 2024-1213 du 27 décembre 2024

➡️ FILIÈRE TECHNIQUE :
▪️LA TSDD spécialité EEI : 2 voies d'accès distinctes > LA voie classique et LA par la voie du plan de requalification au bénéfice des CEEP des TPE et de VNF, spécialité entretien et exploitation des infrastructures (dernière année du plan)
▪️TA à ATP1 : unique tableau d'avancement pour les ATAE, les Dessinateurs et les ETST (corps intégrés dans le corps des Adjoints techniques des administrations de l'État au 1^er janvier 2026)

FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE

Filière administrative
AAE - attaché d'administration de l'État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES)
AUE - architecte et urbaniste de l'État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE) > fiche mise à jour le 26 mars 2025
CED - chargé d'étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD - secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE) > fiche mise à jour le 20 mars 2025
AAAE - adjoint administratif d'administration de l'État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière technique et exploitation
ITPE - ingénieur des travaux publics de l'État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC) > fiche mise à jour le 21 mars 2025
TSDD - technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD) > fiche mise à jour le 20 mars 2025
ATAE - adjoint technique des administrations de l'État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
PETPE - personnel d'exploitation des travaux publics de l'État (TA AEP ; TA CEEP)

Filière maritime
SGM - syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)
OP - officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa - officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM - professeur technique de l'enseignement maritime (TA PTEM HC)

Filière médico sociale
ASSAE - assistant de service social des administrations de l'État (TA APSSAE)

Personnels Contractuels
Contractuels CETE (Changement de catégorie fonction publique - Changement de classe dans la catégorie A fonction publique - Changement de classe dans la catégorie B fonction publique - Avancements)
Contractuels RIN (Accès à l'échelon spécial, à la catégorie exceptionnelle, à la hors catégorie et à la première catégorie)
Contractuels SETRA (Accès au grade de cadre D, au grade de cadre C, au grade B, Avancements)

RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG « Édition 2020 » - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l'élaboration des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude à compter de l'année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N'hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Les « LDG PROMOTIONS », au service du « New management », dont se délecte l'administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l'avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe « Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin », démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s'est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d'une année sur l'autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d'affectation
- s'ils ont été retenus par l'harmonisateur et en quelle position sur la base d'éléments factuels et objectifs.

Taux de promotion
Les taux d'avancement de grade et de promotion pour l'année 2026 ne sont pas connus à ce jour

Bilan des campagnes de promotions des années précédentes
> Statistiques par type de promotion concernant les agents promouvables, les agents proposés par les harmonisateurs, les agents promus (statistiques genrées et indiquant les moyennes d'âge et anciennetés moyennes dans le corps et le grade détenus).

● Le bilan des promotions 2025 n'est pas publié.
● MTECT : bilan des promotions 2024 (lien vers notre article publié le 16 septembre 2024)
● Bilan des promotions - Année 2023 (publié le 27/03/2025 sur le portail intranet/extranet du MATTE)