FNEE CGT

Administration Centrale : FS SSCT du CSA du 10 juin 2025

com Marie-Jo — 2025-06-17T11:53:00Z

Compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée santé sécurité conditions de travai du CSA central d'administration centrale du 10 juin 2025 :
- déclaration CGT
- réponses de l'administration relatives aux sujets abordés dans les propos liminaires de la CGT
- examen des points à l'ordre du jour (synthèse des débats et commentaires CGT).

Dans sa Déclaration liminaire, la CGT fait part de quelques témoignages d'agents qui subissent notamment du stress, des charges de travail trop importantes, une perte de sens de leur travail, sur le projet de réaménagement et sur le travail. Outre son inquiétude quant à la santé, entre autres, du médecin du travail et des équipes de la prévention, la CGT interroge aussi l'administration sur ce qu'elle compte faire pour les agents perdus et en détresse face à l'absence d'un médecin du travail lorsqu'ils sont en difficultés.

Les points à l'ordre du jour de la réunion :

1/ PV de deux réunions : Approbation des procès-verbaux des formations spécialisées d'administration centrale des 11 février 2025 et 15 avril 2025 – Pour avis
2/ DNUM (Saint-Médard-en-Jalles) : Présentation des réponses au rapport de visite du site de la DNUM à Saint-Médard-en-Jalles par les représentants du personnel – Pour information
3 / DNUM (Grand Quevilly) : Présentation du projet de changement de bâtiment de 12 agents de la DNUM sur le site du Grand Quevilly – Pour information
4 / Plot I : Présentation du rapport de visite du Plot I réalisé par les représentants du personnel de la FSSSCT d'AC – Pour avis
5 / Direction de l'action européenne et internationale : Présentation du bilan des actions menées par la DAEI suite à la visite du 19 octobre 2023 (regroupé avec le point 1 du point 7 relatif aux signalements registre santé sécurité conditions de travail) – Pour information
6 / Accidents pro. : Examen des accidents professionnels - Pour information
7 / Registres SST : Examen des registres de santé, sécurité au travail – Pour information
8 / Tableau de suivi des demandes et actions réalisées : Suivi des demandes et propositions de la FSSSCT-AC – pour information
9 / Questions diverses : présentation de l'outil RenoiRH-Formation ; présentation de la déclinaison du baromètre social ministériel au niveau de l'AC ; présentation des statistiques relatives à la réalisation des CREP 2025 ; demande de mise en place d'une salle d'allaitement qui peut également servir de salle de repos sur le site de Saint-Germain ; point d'information sur le renouvellement du marché de la crèche ; demande d'un échange sur les difficultés liées à l'inadéquation entre les compétences et les missions sur certains postes.

Le texte de la déclaration CGT :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Pour cette réunion de la formation spécialisée, outre les questions diverses que nous avons posées, nous voulons vous faire part de certains témoignages d'agents qui subissent notamment du stress, des charges de travail trop importantes, une perte de sens de leur travail.

Voici des exemples de retours d'agents sur différentes thématiques :

- Sur le projet de réaménagement :
« ...de toutes façons, il n'y a pas de réel choix, le compactage en bureaux partagés est déjà acté sans concertation avec les personnels , sans aucune prise en compte de l'impact sur notre qualité de vie au travail dont on nous rabat les oreilles à coup de communication »

Autre témoignage :
« Etant en bureau partagé à six je ne parviens pas à travailler correctement, les coups de fils, les collègues qui viennent pour discuter de certains dossiers, les vas et viens, etc, je ne peux pas travailler correctement ; mon moral est au plus bas car je voudrais pouvoir faire bien mon travail »

- Sur le travail :
« Notre direction ne manque pas de se vanter d'un foisonnement de communication en tout genre, mais que l'on n'a pas le temps de lire, souvent pour simplement vanter les mérites des décisions du ministère, par exemple sur les nouvelles méthodes de travail. Mais clairement, force est de reconnaître que dans les cas sensibles, comme l'évolution de carrière, les promotions, la rémunération, il n'y a aucune information. »

« Je travaille comme un forcené, souvent même certains week-ends, mais mon équipe et moi ne parvenons pas à gérer tous les dossiers et les dates butoirs exigées. Nous sommes toutes et tous en état de stress permanent et au bord du burn out, certains ayant déjà dû être arrêtés médicalement ».

« Je ne comprends plus le sens de mon travail face à des affirmations politiques pour l'environnement et des actes contradictoires en matière de climat, de biodiversité, d'énergie etc »

Ce sont quelques exemples de ce que nous, représentants du personnel, avons comme remontées, que nous devons gérer avec nos moyens humains limités.

Pour finir, nous sommes inquiets quant à la santé, entre autres, du médecin du travail et des équipes de la prévention. Le ministère a déjà passé une période longue, sans médecin. Une autre période où les médecins ne restaient pas longtemps et quittaient rapidement le ministère. Des agents sont perdus et en détresse face à l'absence d'un médecin du travail lorsqu'ils sont en difficultés. Qu'est-ce que l'administration compte faire à ce sujet ?

Merci de votre attention.

.

Vos représentants CGT à la Formation spécialisée du CSA d'AC :
- Jacques GIRAL, titulaire : jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON, titulaire : dominique.citron@i-carre.net
- Yannick MOREL, suppléant : yannick.morel@sante.gouv.fr
- Charles-Henri de Barsac, suppléant : durable.gouv.fr">charles-henri.de-barsac@developpement-durable.gouv.fr

Le syndicat CGT d'administration centrale Équipement/Environnement syndique les agents en poste dans les services de l'administration centrale des ministères de l'Environnement et du Logement, quels que soient leur statut et leur implantation géographique.

Vous pouvez joindre les permanent-e-s de notre syndicat :
- Anne-Colette Lantheaume, anne-colette.lantheaume@developpement-durable.gouv.fr (Tour Séquoïa, bureau 29-53, tél. 01 40 81 90 78)
- Isabelle ROBERT, isabelle.robert@i-carre.net

Pour adhérer à la CGT AC, cliquez et remplissez le formulaire : Adhésion
Pour écrire un mel au syndicat d'AC : Syndicat-Cgt.Ac@i-carre.net

Administration Centrale : FS SSCT du CSA du 19 novembre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-26T08:07:00Z

Ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée santé sécurité conditions de travail (FS SSCT) du CSA central d'administration centrale du 19 novembre 2024.

Points pour avis :
• Présentation du bilan du plan de prévention RPS du SG > voir doc. joint
• Présentation des nouveaux formulaires de signalement au registre santé sécurité au travail
• Présentation du programme de visites pour l'année 2025 par les représentants du personnel

Points pour information :
• Présentation du rapport de visite de la DGAMPA (dont le site de Saint-Malo)
• Présentation du calendrier des FSSSCT-AC de l'année 2025
• Examen des accidents professionnels
• Examen des registres de santé, sécurité au travail
• Suivi des demandes et propositions de la FSSSCT-AC
• Questions diverses

Vous pouvez joindre les permanent-e-s de notre syndicat :
- Isabelle ROBERT, isabelle.robert@i-carre.net
- Jacques GIRAL, jacques.giral@developpement-durable.gouv.fr (Arche Sud 25S11, tél. 01 40 81 81 72)
- Anne-Colette Lantheaume, anne-colette.lantheaume@developpement-durable.gouv.fr (Tour Séquoïa, bureau 29-53, tél. 01 40 81 90 78)

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Administration Centrale : FS SSCT du CSA des 24 sept. et 08 oct. 2024

com Marie-Jo — 2024-10-16T09:34:28Z

Ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée santé sécurité conditions de travail (FS SSCT) du CSA central d'administration centrale des 24 septembre et 8 octobre 2024.
Point pour avis :
• Présentation des plans de préventions des risques psychosociaux (PPRPS) actualisés : IGEDD, DGAMPA, DGALN, DGITM, DGPR

Et pour information :
• Présentation par l'inspection santé sécurité au travail (ISST) du rapport d'inspection de la DGPR (il y a déjà un an)
• Point d'information sur l'état d'avancement de l'expertise certifiée demandée par les représentants du personnel dans le cadre du projet stratégique immobilier de la Défense
• Point d'information sur les incidents de la Tour Séquoia
• Point d'information sur la situation des agents du CNRV (DGEC)
• Point d'information sur la mise en place du plan de transformation numérique par la DGAMPA – Impacts sur l'organisation et les conditions de travail des agents
• Examen des accidents professionnels
• Examen des registres de santé, sécurité au travail
• Suivi des demandes et propositions de la FSSSCT-AC
• Questions diversess

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Administration Centrale : Formation spécialisée du 11 juin 2024

com Marie-Jo — 2024-06-17T21:58:11Z

Ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion de la FSSCT d'AC du 11 juin 2024.
Deux points pour avis :
• Présentation du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP en pj)
• Bilan des plans de prévention des RPS actualisés du BDC, de la DGEC, du CGDD, de la DIHAL et de l'IGAM (document de présentation en pj)

Et pour information :
• Point JOP : périmètres de sécurité, zone rouge
• Présentation par les ISST du rapport d'inspection de la DICOM (Rapport en pj)
• Présentation des premiers résultats d'analyse suite à la mise en place de Mailoop
• Examen des accidents professionnels
• Examen des registres de santé, sécurité au travail
• Suivi des demandes et propositions de la FSSSCT-AC

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Administration Centrale : Formation spécialisée du 7 juin 2024

com Marie-Jo — 2024-06-17T13:34:00Z

La réunion était consacrée à la « Déclinaison pour l'administration centrale de la stratégie immobilière de l'État ». Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de cette réunion de la Formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail d'AC du 7 juin 2024.

Pour la CGT, la politique immobilière ne doit pas être déterminée par les moyens financiers au détriment des conditions de travail.

Sauf exception pour certains services dont les missions peuvent justifier des bureaux partagés en accord avec les agents, nous revendiquons un poste de travail par agent, personnalisable, adapté à ses missions, à ses besoins, à son handicap, dans des bâtiments rénovés pour plus de sobriété énergétique.

Administration Centrale : Déménagements, open space et flex office, compactage généralisé... STOP !

com Marie-Jo — 2024-04-29T09:18:00Z

Ci-joint le communiqué des représentants CGT envoyé aux agents concernant la dernière réunion de la FSSSCT AC à laquelle ils ont refusé de siéger.

"Les représentants du personnel ont été convoqués à une réunion d'information de la formation spécialisée du CSA d'AC ce vendredi 26 avril. Un powerpoint de projets de travaux, déménagements, aménagements, réaménagements de services d'AC et SCN a été communiqué aux membres 48 h avant la réunion, sans aucune information sur les futures conditions de travail, avec en perspective une généralisation du flex-office et une diminution drastique de l'espace dédié à chaque agent. Nous avons décidé de ne pas siéger à cette réunion.

Dans un contexte où un cumul de risques psychosociaux reste élevé pour un nombre important d'agents, il est essentiel de s'assurer que les conditions de travail ne soient pas dégradées par des projets d'aménagements et au regard des obligations de l'État employeur en matière de santé au travail, que le bien-être au travail soit amélioré.

Nous avons déjà voté deux fois, avec l'ensemble des autres représentants du personnel une demande d'expertise certifiée afin notamment :
• d'analyser les conditions de travail actuelles, ce qui aurait déjà permis, si l'administration l'avait acceptée, d'en tirer des enseignements,
• d'analyser le ou les projets au travers d'une documentation technique, d'entretiens et de visites,
• d'analyser les impacts sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail résultant du nouveau contexte, en déclinant suivant les thèmes exposés par la FSSSCT-AC,
• de formuler ensuite des propositions visant à atténuer les impacts.
Cette expertise doit être faite dans une démarche de prévention qui est l'une des bases de
l'existence de la formation spécialisée avant toute mise en œuvre des projets.

Comme dans certaines entreprises privées, l'administration argumente sur la rationalisation des besoins, modifiés par la mise en œuvre du télétravail, les économies budgétaires, les nécessités de sobriété énergétique et les besoins de modernisation de l'espace de travail pour une meilleure attractivité des administrations. La réalité est qu'elle mobilise des arguments « greenwashing » pour réaliser des économies d'échelle, au prix de la dégradation des conditions de travail et possiblement de la santé des agents.
C'est aussi une stratégie symptomatique d'une vision managériale qui prône la dislocation du collectif de travail et l'individualisation des tâches, dans une approche visant à réduire le service public à des prestations détachables d'une vision de service.

Le précédent projet imposé par la direction immobilière de l'Etat en 2015 et 2017 avait déjà conduit à s'interroger sur le réel bénéfice budgétaire à moyen et long terme d'un projet réduisant l'efficacité du travail en détériorant les conditions de travail : complexification de leur activité, obligation de s'adapter à un nouvel environnement de travail coûteuse physiquement et cognitivement, risque de placer les agents en situation d'échec, impact direct sur leur sentiment de reconnaissance...

Que disent les premières études sur le flex office ?

Le flex office encourage la dépersonnalisation de l'espace de travail, on n'aura plus sa place, on ne fera que passer, on effacera nos traces... Des premières études sur des salariés en flex office démontrent un recul du collectif déjà mis à mal par le télétravail et une augmentation des troubles psychosociaux. Ainsi, le flex office s'avère nocif pour la santé mentale des salariés.
D'autres études ont relevé des facteurs aggravants : l'infobésité des communications ; les déambulations, le bruit permanent des appels téléphoniques et des conversations qui accroissent la fatigue en obligeant à un effort de concentration amplifié ; l'implantation en micro-zoning sans cohérence avec les localisations préférentielles dictées par le bâtiment ; l'absence de considération des besoins des métiers et de ceux liés à tous types de handicap ; l'insuffisance de renouvellement de l'air intérieur dans des espaces densifiés...

En cas de forte affluence, des salariés ne trouvent pas toujours un poste de travail à leur arrivée et doivent se replier dans des espaces non adaptés ou dans les escaliers ! Afin de se protéger, les salariés dans ces conditions se résolvent à un télétravail massif.

La centralité du travail est altérée par la perte de substance des liens collectifs qu'impose le flex office. Il en va de même avec la perte de créativité collective qui se mesure mal mais qui pénalise aussi bien les salariés que leur employeur. En bref, le retrait qu'il suscite par désenchantement se manifeste tant par l'absentéisme et le turn-over que par un recul de l'implication et de l'engagement des personnels dans leur mission. Or cet engagement demeure un moteur essentiel de santé, mais aussi de productivité.

A la CGT, nous revendiquons un poste de travail par agent, personnalisable, adapté à ses missions, à son ergonomie, à son handicap, dans des bâtiments rénovés pour plus de sobriété énergétique.

La politique immobilière ne doit pas être déterminée par les moyens financiers au détriment des conditions de travail.

Administration Centrale : Formation spécialisée du 5 mars 2024

com Marie-Jo — 2024-03-21T10:53:00Z

Compte-rendu CGT de la Formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail d'AC du 5 mars 2024.
La séance était présidée par M. Clément, DRH.

Points principaux à l'ordre du jour :
● Programme prévisionnel de visites 2024 des représentants du personnel de la FSSSCT-AC
● Point d'information sur les mesures d'urgence et actions mises en place pour les agents sur le site du CNRV à Montlhéry
● Point d'information sur les modalités d'organisation du travail durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (Note SG du 26 février 2024 et Note DRH du 12 janvier 2024 ci-jointes)
● Présentation des solutions mises en place pour résoudre la problématique de la température dans les bureaux
● Présentationdubilan2023desaménagementsdepostes
● point sur la fermeture exceptionnelle du restaurant de la Tour Séquoia le 9 octobre 2023 - pour information
● Examen des accidents professionnels
● Examen des registres de santé, sécurité au travail pour (information)
● Examen des registres de santé, sécurité au travail
● Questions diverses : Télétravail pour les agent.e.s travaillant au standard - Tour Séquoia : dysfonctionnements des ascenseurs, utilisation des escaliers, fonctionnement des détecteurs de lumière -Couverture AC en WIFI
(Le rapport de visite relatif à la DAEI a été reporté à la prochaine réunion prévue en juin.)

PRÉCÉDENT ARTICLE
Administration Centrale : CSA du 24 octobre 2023
Déclaration CGT et Compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration unique d'Administration Centrale, CSA, qui s'est déroulé le 24 octobre 2023.
(Mise en place d'une astreinte de décision à la DNUM ayant pour objet la mise en place d'une astreinte de décision pour les cadres de direction ; Note portant organisation des activités des ISST ; Règlement intérieur ARTT de l'AC ; Planification des jours de fermeture des sites de l'administration centrale sur l'année 2024 ...)

POUR MÉMOIRE :
Vos représentants CGT au CSA unique d'AC :
- Jacques GIRAL, titulaire : jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON, titulaire : dominique.citron@i-carre.net
- Charles-Henri de Barsac, suppléant : durable.gouv.fr">charles-henri.de-barsac@developpement-durable.gouv.fr
- Isabelle Robert, suppléante : isabelle.robert@i-carre.net

Administration Centrale : Formation spécialisée du 28 novembre 2023

com Marie-Jo — 2023-12-15T12:39:56Z

Compte-rendu CGT de la Formation spécialisée santé, sécurité, conditions de travail (FSSSCT) des 28 novembre et 12 décembre 2023 et Déclaration intersyndicale à la FSSSCT du 28 novembre 2023.

ORDRE DU JOUR
Point 1 : approbation du procès-verbal de la FS du 3 octobre 2023 - pour avis
Point 2 : présentation du rapport d'activités 2022 du médecin du travail - pour information
Point 3 : présentation des résultats du baromètre social 2023 du MTE - pour information
(Voir ci-joint le support de présentation des résultats du baromètre social 2023 du pôle ministériel)
Point 4 : présentation du bilan des opérations pilotes immobilières - pour information
(Voir ci-joint le support de présentation de l'administration : MTE/SG/SPES/SDAFI)
Point 5 : présentation du rapport de visite « ex PAM/TERCO » réalisé par les membres de la FS d'AC - pour information
Point 6 : point sur la fermeture exceptionnelle du restaurant de la Tour Séquoia le 9 octobre 2023 - pour information
Point 7 : examen des accidents professionnels - pour information
Point 8 : examen des registres de santé, sécurité au travail pour (information)
Point 9 : suivi des demandes et propositions de la FS d'AC - pour information
Point 10 : questions diverses

En administration centrale, les Comités Techniques Spéciaux (CTS), instances représentatives dans chaque direction au plus près des personnels, sont supprimés, malgré l'opposition de la CGT et d'autres organisations syndicales. Le CSA, avec sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), sont désormais l'unique lieu d'intervention des représentants des personnels sur le périmètre de l'AC.
Par ailleurs, la représentativité détermine également le nombre de sièges au Comité Local d'Action Sociale (CLAS), ainsi qu'aux commissions restauration, logement et aides matérielles.