FNEE CGT

AC : Communiqué CGT (CSA du 17/02/2026)

com Marie-Jo — 2026-02-20T15:03:00Z

Ci-joint le Communiqué CGT suite au CSA de l'Administration Centrale convoqué le 17 février 2026 : « Le Rapport Social Unique 2024 fait apparaître plus de 235 000 heures "écrêtées" en AC, soit l'équivalent de 6 jours en moyenne par agent, en hausse par rapport à 2023. »

2 points soumis à l'avis du CSA :
◗ Modification du règlement intérieur avec l'introduction de 4 jours de congés obligatoires
◗ Suppression de la MCIPREB - DGEC /DGALN (Mission de Coordination Interministérielle du Plan de Rénovation énergétique des Bâtiments)

Vos représentants CGT aux CSA et FSSSCT d'AC
▪️Anne-Colette LANTHEAUME ; Charles-Henri de BARSAC ; Isabelle ROBERT ; Nathan GAUDELET (CSA)
▪️Anne-Colette LANTHEAUME ; Nathan GAUDELET ; Charles-Henri de BARSAC ; Yannick MOREL (Formation Spécialisée)

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Administration Centrale : Communiqué CGT suite au CSA du 06 janvier 2026

com Marie-Jo — 2026-01-13T11:43:00Z

Vous trouverez ci-joint le Communiqué CGT suite au Comité Social d'Administration de l'Administration Centrale convoqué le 06 janvier 2026 : "Des souhaits de « Bonne année » ne suffiront pas"

« Force est de constater que le premier CSA de 2026 ne permet aucune perspective d'amélioration du climat social en AC. (...) Nous préférons donc souhaiter à toutes et tous le "meilleur possible" pour 2026 en se mobilisant pour faire vivre les valeurs d'égalité, de solidarité, de vivre ensemble. (...) »

La réunion du CSA portait sur la réorganisation DRH-CMVRH : « Une fois de plus, cette réorganisation se fait à marche forcée. La CGT a fait part des éléments suivants (...) »

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RAPPEL
Vous pouvez joindre les permanent-e-s du syndicat CGT d'AC :
- Isabelle ROBERT, isabelle.robert@i-carre.net
- Jacques GIRAL, jacques.giral@developpement-durable.gouv.fr (Arche Sud 25S11, tél. 01 40 81 81 72)
- Anne-Colette Lantheaume, anne-colette.lantheaume@developpement-durable.gouv.fr (Tour Séquoïa, bureau 29-53, tél. 01 40 81 90 78)

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Administration Centrale : Boycott CSA du 9 décembre 2025

com Marie-Jo — 2025-12-11T15:55:00Z

Vous trouverez ci-joint la Déclaration intersyndicale de boycott du Comité Social d'Administration de l'Administration Centrale (AC) convoqué le 9 décembre 2025.

Les motifs de refus de siéger exposés dans cette déclaration ont nombreux.

Les représentants du personnel alertent à nouveau sur l'obligation de l'administration de garantir à ses agents une organisation et un fonctionnement préservant leur santé au travail. Ils enjoignent la présidente du CSA de corriger l'ensemble des situations de souffrance au travail portées à sa connaissance et de prévenir toute dégradation supplémentaire.

"Madame la présidente,

Nous sommes convoqués aujourd'hui une nouvelle fois pour des points liés à certaines des réorganisations qui s'effectuent continuellement en administration centrale ainsi qu'à un point de présentation du rapport social unique (RSU) de l'AC.

Nous vous informons que nous refusons de siéger pour les motifs suivants.

Nous dénonçons le refus de l'administration de nous fournir les informations maintes fois demandées sur le projet de réorganisation des espaces de travail à La Défense et l'absence de réponse, même de principe, à la demande d'expertise certifiée complémentaire en date du 18 novembre, pourtant urgente au regard du calendrier annoncé pour le micro-zoning.

Nous dénonçons également le refus de l'administration d'inscrire les points à l'ordre du jour que nous demandons, tout particulièrement en formation spécialisée, sans nous opposer de raisons motivées, et même lorsqu'il s'agit de points pour avis obligatoires (document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan de prévention associé – bilan et nouvelles actions).

Nous dénonçons l'absence d'échanges sur l'avenir du Plot I et de la crèche et le manque de perspectives qui en découlent.

Nous dénonçons la multiplication des réorganisations dans un contexte pourtant difficile (flou budgétaire, risques psychosociaux aggravés), sans anticipation suffisante ni études d'impact en amont détaillées sur les conditions de travail et au regard des risques psychosociaux existants.

Nous exigeons une information systématique en amont, en priorité en CSA-AC ou en FSSSCT-AC, dès lors qu'il y a un impact potentiel sur l'organisation et les conditions de travail, même si un décret ou un arrêté d'organisation n'est pas jugé utile ; ou par défaut lors d'un dialogue social de proximité au sein du service concerné.

De façon générale, nous dénonçons les méthodes de l'administration conduisant à organiser des groupes de travail, des réunions informelles ou sessions extraordinaires sans PV de réunion, ce qui leur ôte tout caractère opposable et permet surtout à l'administration de faire son « marché » aux bonnes idées sans s'engager significativement.

Concernant le RSU, l'enchaînement de réunions informelles et de contraintes syndicales n'ayant pas permis de réunir préalablement un groupe de travail et les disponibilités sur décembre étant rares, il semble opportun de traiter ce point en janvier afin de permettre un travail serein.

En conclusion, nous vous alertons à nouveau sur l'obligation de l'administration de garantir à ses agents une organisation et un fonctionnement préservant leur santé au travail. Nous vous enjoignons de corriger l'ensemble des situations de souffrance au travail portées à votre connaissance et de prévenir toute dégradation supplémentaire.

Nous dénonçons le mépris de nos alertes quant au suivi des travaux des ascenseurs de la Tour Séquoia et leurs impacts sur les agents. Le problème des ascenseurs persiste depuis plus d'un an, sans que des solutions palliatives ne soient proposées aux agents ! Ce mépris affiché est une atteinte à la sécurité des agents comme à la qualité de leur travail. Faut-il une catastrophe pour que les congestions dues aux sur- incidents permanents soient enfin réglées ? Et que les portes coupe-feu soient enfin sécurisées ?

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Administration centrale : CSA du 3 juillet 2025

com Marie-Jo — 2025-07-11T17:01:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration d'AC convoqué le 3 juillet 2025.

À l'ordre du jour de la réunion :
● Projet d'arrêté de restructuration relatif à la fermeture du pôle statistique de Lyon du CGDD – Pour avis
● Modifications de l'annexe 3 du règlement intérieur relatif à l'organisation du temps de travail de l'AC – Pour avis
>>>>> Modifications horaires concernant le CVRH d'Arras-Valenciennes
● Réorganisation du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS) – Pour information
● Point effectifs – Pour information (voir document SG/DRH/CRHAC joint)
● Questions diverses

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Administration centrale : CSA du 26 mars 2025

com Marie-Jo — 2025-03-31T15:11:00Z

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration d'AC qui s'est déroulé le 26/03/2025 : points à l'ordre du jour et réponses aux questions soulevées par la CGT.

POINTS À L'ORDRE DU JOUR
Pour avis :
● Approbation du procès-verbal du CSA-AC du 11 décembre 2024
● Modifications des annexes du règlement intérieur relatif à l'organisation du temps de travail de l'AC
> Modifications horaires concernant le pôle courrier (passage aux horaires variables)
Pour information :
● Suivi des effectifs 2024 (p.j. : document SG/DRH/CRHAC « Effectifs de la ZGE AC 2024-2025 »)
● Questions diverses (p.j. : document SG « Bilan réorganisation du STMAR en 2023 et perspectives d'évolution »)

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Administration centrale : CSA du 11 décembre 2024

com Marie-Jo — 2024-12-16T14:24:00Z

Ci-joint le compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration d'AC qui s'est déroulé le 11/12/2024 avec à l'ordre du jour pour avis les jours de fermeture des sites de l'administration centrale, et pour information, l'organisation de la DGAMPA et le RSU 2023 (Rapport Social Unique) de l'administration centrale.

L'administration proposait 6 jours de fermeture imposée des sites pour l'année 2025, un nombre exponentiel (4, puis 5 en 2024...). 4 jours sont le maximum pour les agents consultés par la CGT.
Le vote sur la proposition finale de l'administration (5 jours) s'est soldé par 2 voix contre (CGT et CFDT) et 2 abstentions (FO et UNSA).

La CGT a relayé les observations des agents travaillant à la DGPMA sur les projets liés à la nouvelle organisation effective au 1^er janvier 2025. L'administration refuse toujours de faire reconnaître cette réorganisation comme une opération restructuration avec un arrêté ouvrant des droits pour les agents, l'administration campe sur ses positions. Elle a cependant accepté un suivi fin des opérations et de la situation des agents en intersyndicale.

AC : CSA du 18 octobre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-07T12:45:00Z

Ci-joint la déclaration de la CGT prononcée à la réunion du premier CSA de la rentrée. La CGT, inquiète sur plusieurs sujets, explicite ses demandes :
- surcharge travail BRH : un rapide état des lieux de la charge de travail des différents BRH afin de répondre aux besoins en effectifs là où cela est nécessaire
- PSC : une communication spécifique sur tous les différents cas de dispenses d'affiliation à ALAN, et l'état d'avancement de l'offre pour la prévoyance
- télétravail : une concertation avec les agents et des décisions de réduction de jours de télétravail explicitées et justifiées par des éléments factuels et concrets
- mouvements immobiliers : l'assurance que rien ne sera décidé ni mis en œuvre tant que le rapport d'expertise n'aura pas été rendu et que ses conclusions n'auront pas été minutieusement étudiées
- contexte budgétaire : la connaissance des éléments dont le secrétariat général et les Cabinets disposent, sachant que l'administration centrale fonctionne déjà avec de nombreux apprentis, alternants et stagiaires pour parvenir à assumer ses missions.

Texte de la déclaration :

POUR RAPPEL :
Vos représentants CGT au CSA unique d'AC :
- Jacques GIRAL, titulaire : jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON, titulaire : dominique.citron@i-carre.net
- Charles-Henri de Barsac, suppléant : durable.gouv.fr">charles-henri.de-barsac@developpement-durable.gouv.fr
- Isabelle Robert, suppléante : isabelle.robert@i-carre.net

Le syndicat CGT d'administration centrale Équipement/Environnement syndique les agents en poste dans les services de l'administration centrale des ministères de l'Environnement et du Logement, quels que soient leur statut et leur implantation géographique.

Vous pouvez joindre les permanent-e-s de notre syndicat :
- Isabelle ROBERT, isabelle.robert@i-carre.net
- Jacques GIRAL, jacques.giral@developpement-durable.gouv.fr (Arche Sud 25S11, tél. 01 40 81 81 72)
- Anne-Colette Lantheaume, anne-colette.lantheaume@developpement-durable.gouv.fr (Tour Séquoïa, bureau 29-53, tél. 01 40 81 90 78)

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Administration Centrale : déclaration CGT (CSA du 21 juin 2024)

com Marie-Jo — 2024-06-21T12:06:38Z

Ci-joint la déclaration de la CGT lue avant le CSA indiquant son avis sur chacun des points de l'ordre du jour et expliquant les raisons pour lesquelles elle ne siègera pas à la réunion.

Les points de l'ordre du jour :
- Modifications relatives à certaines structures de la DGALN
- Position des agents de SETI lors des jours imposés de fermeture de site
-Jjours supplémentaires de fermeture imposée des sites de St-Germain et de la Défense d'administration centrale des vendredi 26 juillet et vendredi 27 décembre 2024
- Gratifications indemnitaires versées aux agents du ministère mobilisés pour l'organisation des JOP

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Administration Centrale : CSA du 10 avril 2024

com Marie-Jo — 2024-06-17T10:25:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration unique d'Administration Centrale (CSA) qui s'est déroulé le10 avril 2024.

Trois points étaient inscrits à l'ordre du jour, tous pour avis :
● Adaptation temporaire du règlement intérieur pour les JOP annexe 13 au RI ;
● Modification de l'annexe 2 relative à liste des services à compétence nationale relevant du règlement intérieur de l'administration centrale ;
● Modification de l'annexe 3 du règlement intérieur de l'administration centrale relative à liste des services disposant de plages fixes et variables spécifiques.

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Administration Centrale : CSA du 20 mars 2024

com Marie-Jo — 2024-04-22T15:41:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité Social d'Administration unique d'Administration Centrale (CSA) qui s'est déroulé le 20 mars 2024.

Les points inscrits à l'ordre du jour :
pour avis :
● Approbation des procès-verbaux du CSA-AC du 5 et 19 décembre 2023 ;
● Astreintes de décision et de sécurité à SETI ;
● Annexe 8 relative aux astreintes du règlement intérieur relatif à l'organisation du temps de travail de l'AC ;
● Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l‘administration centrale / DGALN ;
pour information :
● Présentation du plan d'attractivité du pôle ministériel ;
● Bilan des astreintes DNUM.

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